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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fca855c05810775f4d37cd4

17 septembre 2020

17 septembre 2020

[S] en qualité d'agent de service. A compter du 1er juin 2012, la société Acti-ser a employé M.

Source officielle

Page 14 sur 3450

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca7c99de223c6b50fe29f7

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Elle a accepté le poste d'agent administratif restaurant proposé par son employeur à compter du 1er septembre 2015.

Source officielle

Chambre civile 1-7

6a17cdb6cdc6046d47305378

27 mai 2026

27 mai 2026

V-B7I-WPA5 ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [J] [O] Me MONTANE DE LA ROQUE Me Yvan BONET AGENT

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

5fd92fc9d9a4410f78b44849

20 mai 2020

20 mai 2020

[F] [H] par un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 2 août 2012 en qualité d'agent de sécurité, avec le statut d'agent d'exploitation.

Source officielle

Avis

CADA:20160693

17 mars 2016

17 mars 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 février 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté urbaine de Dunkerque à sa demande de communication de la liste des agents

Source officielle

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053391852

20 janvier 2026

20 janvier 2026

CETAT36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Disponibilité.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053391858

20 janvier 2026

20 janvier 2026

CETAT36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Disponibilité.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053391864

20 janvier 2026

20 janvier 2026

CETAT36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053391870

20 janvier 2026

20 janvier 2026

CETAT36-05-04 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053308890

22 décembre 2025

22 décembre 2025

CETAT36-05-04 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053338985

7 janvier 2026

7 janvier 2026

CETAT36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Suspension.

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052574107

13 novembre 2025

13 novembre 2025

CETAT36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Suspension.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052840867

24 novembre 2025

24 novembre 2025

CETAT36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053442941

3 février 2026

3 février 2026

CETAT36-05-04 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095604

18 décembre 2025

18 décembre 2025

CETAT36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052986707

2 décembre 2025

2 décembre 2025

CETAT36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Suspension.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989635

2 décembre 2025

2 décembre 2025

CETAT36-05-04 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053657879

10 mars 2026

10 mars 2026

CETAT36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Suspension.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053014482

9 décembre 2025

9 décembre 2025

CETAT36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Disponibilité.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053014485

9 décembre 2025

9 décembre 2025

CETAT36-05-04 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés.

Résumé IA — à vérifier