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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c617
26 septembre 2008
26 septembre 2008
dispositions de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 30 mai 2008 en audience publique, devant Madame Luce BERNARD, Président de Chambre et Madame Dominique HAYOT
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900b4
20 décembre 2012
20 décembre 2012
Vu l'article 145 du code de procédure civile : Ordonne la communication à Lionel X..., à David Y... et à la société INSIA, par la société Facebook Ireland Limited, dont le siège social est situé Hanover
Source officielleChambre civile 1-7
68032e1c1fa67923f7882907
18 avril 2025
18 avril 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/02469 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEPI ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé
Source officielleChambre civile 1-7
680c688f230da8dfaf90bfbc
25 avril 2025
25 avril 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/02536 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEXI ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé
Source officielleChambre sociale
67ef6e1747c7caf29d4c4f03
3 avril 2025
3 avril 2025
Document Concept 87-23, immatriculée au RCS de Limoges, a pour activité l'achat, la vente et la location de matériel bureautique, informatique et consommables dans le cadre d'un contrat de concession Xerox
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65321b3c9e4ea48318f5af6f
18 octobre 2023
18 octobre 2023
DIT que l'affaire sera appelée à l'audience du LUNDI 05 FEVRIER 2024 à 13H30, salle LOUISE HANON, date à laquelle les débats seront ouverts: - pour permettre aux parties de faire valoir leurs observations
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66baf72ff34129bfe1fee678
12 août 2024
12 août 2024
la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Valentin Hallot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bd9a151329d1cb8b24aede
14 août 2024
14 août 2024
la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Valentin Hallot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bd9a161329d1cb8b24aeec
14 août 2024
14 août 2024
la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Valentin Hallot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bd9a171329d1cb8b24af02
14 août 2024
14 août 2024
la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Valentin Hallot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c03d09fa3a395142d55c3e
16 août 2024
16 août 2024
et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan,conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Valentin Hallot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c03d0afa3a395142d55c52
16 août 2024
16 août 2024
libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Sandrine Moisan, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Valentin Hallot
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88921
26 septembre 2006
26 septembre 2006
RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : Association Réunionnaise D'assistance Respiratoire et D'hospitaisaion a Domicile (ARAR & H A D) 04, rue Hanoi ZAC BALTHAZAR 97419 X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff6d
23 novembre 2012
23 novembre 2012
de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Madame Dominique HAYOT
Source officielleCour d'Appel
6253cc65bd3db21cbdd8ff7e
12 octobre 2012
12 octobre 2012
3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme HAYOT
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02085_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Hannoyer, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2026. Le rapporteur, C. RIVAS La présidente, S. RIMEU Le greffier, C.
Source officielleREFERES 1ER PP
6438f216a942a604f5e932f7
13 avril 2023
13 avril 2023
NUTRIMAINE [Adresse 2] [Localité 4] Assignant en référé suivant exploit de la SCP MARQUE - HANOT, Commissaire de Justice, en date du 5 Septembre 2022, d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes
Source officielleREFERES 1ER PP
6438f217a942a604f5e932f9
13 avril 2023
13 avril 2023
NUTRIMAINE [Adresse 2] [Localité 4] Assignant en référé suivant exploit de la SCP MARQUE - HANOT, Commissaire de Justice, en date du 05 Septembre 2022, d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes
Source officielleREFERES 1ER PP
6438f217a942a604f5e932fb
13 avril 2023
13 avril 2023
NUTRIMAINE [Adresse 2] [Localité 4] Assignant en référé suivant exploit de la SCP MARQUE - HANOT, Commissaire de Justice, en date du 1er Septembre 2022, d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes
Source officielleREFERES 1ER PP
6438f217a942a604f5e932fd
13 avril 2023
13 avril 2023
NUTRIMAINE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Assignant en référé suivant exploit de la SCP MARQUE - HANOT, Commissaire
Source officiellePage 14 sur 37