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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
65a23f1b7ca18b0008e58367
12 janvier 2024
12 janvier 2024
ENTREPRISE [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Thomas HUMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 substitué par Me Matthieu SOISSON, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA
Source officielleChambre sociale
62ff285b65816bc563602c51
13 juillet 2022
13 juillet 2022
HUMBERT, avocat au barreau de PARIS et Me REMONGIN avocat au barreau de Saint Denis de la Réunion INTIMÉE : LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION [Adresse 1] [Localité 3]
Source officielleCour d'Appel
S.A. SUISSE ACCIDENTSc/Synd
6253ca0abd3db21cbdd89e39
5 février 2007
5 février 2007
LES ARCADES SAINT THOMAS MUTUELLES DU MANS ASSURANCES M... Cie LILLOISE D'ASSURANCES GAUCHER GPA ASSURANCES N... MANUEL O... O... O... SELARL GANGLOFF H...
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab7b
8 juin 2007
8 juin 2007
Représenté par : Me SENGELEN-CHIODETTI, avocat au barreau de COLMAR plaidant Me UNGERER, avocat à STRASBOURG appelées en déclaration de jugement commun ASSURANCES VIEILLESSE DES ARTISANS AVA ALSACE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62c52998a2c4236379079b7a
5 juillet 2022
5 juillet 2022
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC
Source officielle1ère chambre civile A
635236bf8c924eadffcc47c6
20 octobre 2022
20 octobre 2022
ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 579 INTIMEES : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SELARL VITAL-DURAND ET ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleChambre 4-8b
6698b061e6ed70c67f6448eb
12 juillet 2024
12 juillet 2024
au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jean eudes MESLAND-ALTHOFFER, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [U] [K], demeurant [Adresse 4] - [Localité 6] représenté par Me Julie ANDREU, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fdacf41ff013361b5e0c87a
21 mai 2019
21 mai 2019
société anonyme, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 552 059 024 dont le siège social est [Adresse 5] Elisant domicile chez Me Sandrine BOUVIER-RAVON Avocat
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6363682c37e31b7f7444494c
31 octobre 2022
31 octobre 2022
postulant au barreau de GRENOBLE substituée par Me Floris RAHIN, avocat au barreau de GRENOBLE, plaidant par Me Sahra CHERITI de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Floris
Source officielleChambre sociale
69732439cdc6046d47647398
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Séquelles à type de syndrome post-traumatique important et de limitation de la flexion du genou gauche".
Source officielleChambre Sociale
66235ad4aec0e60008fe9a4b
19 avril 2024
19 avril 2024
[Localité 4] dispensée de comparaître S.A.S. [7] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Thomas HUMBERT de la SELAS ærige, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Solenne MOULINET
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67061e64fde28ee42071140e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT INTIMÉE : S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91cfe
25 novembre 2014
25 novembre 2014
au barreau de SAUMUR INTIMEE : Société COOPERATIVE AGRICOLE FRANCE CHAMPIGNON Chantemerle-BP 64 BAGNEUX 49427 SAUMUR CEDEX représenté par Maître André FOLLEN, avocat au barreau D'ANGERS
Source officielle10e Chambre
616333caf74a27a178b84318
14 septembre 2011
14 septembre 2011
[M] [C] a présenté un traumatisme crânien avec perte de connaissance, une fracture de la clavicule gauche et de deux côtes gauches.
Source officielle5e chambre Pole social
69735fc4cdc6046d47695510
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[E] [N] en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE : Madame [W] [A] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Thomas GONZALEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Me GANOZZI Lola
Source officielleChambre Sociale
65b36d168c0355000835f73b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
au barreau de CLERMONT-FERRAND suppléant Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON APPELANTE ET : salarié : [K] [M] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE
Source officielleChambre 1-6
6364ba6ae405357f749ea620
27 octobre 2022
27 octobre 2022
AXA FRANCE IARD, demeurant [Adresse 3] représentée et assistée par Me Alexandra BOUCLON-LUCAS, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Sally MERCIER, avocat au barreau de TOULON, postulant et
Source officielle10e Chambre
615e0dcdc25a97f0381f4fa7
10 juillet 2014
10 juillet 2014
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Guy JULLIEN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Laurent JULLIEN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [E] [C] Marin pompier
Source officielle5e chambre Pole social
69735d73cdc6046d47692513
8 janvier 2026
8 janvier 2026
le 29 Décembre 1966 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau d'AVIGNON [12] [Adresse
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fd94ec94c3497375a8c7bb7
26 février 2020
26 février 2020
- AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant Me Jacqueline AUSSANT, avocat au barreau de PARIS, toque: E1638 INTIMÉ Syndicat des copropriétaires [Adresse 3
Source officiellePage 14 sur 29