publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Thierry

Février 1966 à BOULOGNE SUR MER (62200) ... 62480 LE PORTEL Représenté par Me Eric LAFORCE, membre de la SELARL Eric LAFORCE, avocats au barreau de DOUAI anciennement avoués à la Cour Assisté de Me Thierry

Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/08593 Décision déférée à la Cour : arrêt du 27 avril 2004 de la cour d'appel de Versailles APPELANT Monsieur Rémy X... 15 avenue Thierry

qualité de représentant légal de son fils mineur Hugo Philippe Bruno X... , né le 25 février 2000 à SAINT GERMAIN EN LAYE né le 25 Mai 1959 à BOULOGNE BILLANCOURT (92100) ... ... 78600 MESNIL LE ROI

président directeur général en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 370 Rue Saint Honoré 75001 PARIS représentée par la SCP NEGRE- PEPRATX- NEGRE, avoués à la Cour assistée de Me Thierry

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/07/2021 la SCP THIERRY GIRAULT Me Anne CARROGER Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 22 JUILLET 2021

représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Fabienne ROY NANSION, avocat au barreau de bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11734 du 23/ 11/ 2010

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Nathalie PALLE, président - Bénédicte LECHARNY, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller ARRÊT : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

APPELANT Monsieur [V] [E] né le [Date naissance 1] 1958 demeurant [Adresse 3] représenté par Me Thierry CABELLO de la SELARL CABELLO ET ASSOCIES, avocat plaidant, avocat au barreau de TOULON, et

Greffier lors des débats : Madame Sancie ROUX. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026.

Septembre 2007 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 7 No Section : No RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me TREYNET SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL

Thierry N..., qui déclare habiter au Pont depuis 2001, face au taillis BK 64 appartenant maintenant à M. Z..., certifie, par une attestation du 9 septembre 2010, avoir toujours vu passer M.

DEBAVELAERE ayant son siège social 57 rue du Rivage B.P. 97 Résidence Plein Sud 59522 HAZEBROUCK CEDEX représentée par son représentant légal Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués

No RG : 06 / 70 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY (x2) Me Claire RICARD, SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU, SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL

Thierry Z...

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 08 SEPTEMBRE 2011 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) SÉCURITÉ SOCIALE

SEBASTIEN NAULET TRANSPORTS Les Grands Champs [Localité 4] Représentée par Me Thierry BOISNARD de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : SASU BERT TRANSPORTS ET SERVICES prise

SCOLAN, avocat au barreau de Rouen Madame [I] [N] née le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 39] [Adresse 30] [Localité 15] représentée par Me Christine SEVESTRE-BEDARD de la SELARL CONIL ROPERS