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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f713
16 mai 2012
16 mai 2012
E NEVISOL TAVERPARK Bâtiment 2 ... 95150 TAVERNY représentée par Me Sandrine BOULFROY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D505 INTIMEE **************** Composition de la cour :
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbfb
4 octobre 2012
4 octobre 2012
APPELANTE **************** Monsieur André X... ... 95150 TAVERNY comparant en personne INTIMÉ **************** MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
Source officielle1ère Chambre civile
69679e9fcdc6046d47459710
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La Cour était assistée lors des débats de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière placée en présence de Mme Léanne GAFFEZ-TAVERNIER, attachée de justice.
Source officielle1ère Chambre civile
6808778953f7b81e1a5eb0a7
22 avril 2025
22 avril 2025
La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière assistée de Mme Léanne GAFFEZ-TAVERNIER, attachée de justice.
Source officielleRétention Administrative
679875db5d0c5ebad4c058d0
27 janvier 2025
27 janvier 2025
APPELANT LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Représenté par Madame Valérie TAVERNIER, Avocat Général près la cour d'Appel d'Aix-en Provence, INTIMÉ Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85158
29 septembre 2000
29 septembre 2000
indiqué sur ledit acte par la mention manuscrite "destinataires absents", l'huissier instrumentaire a vérifié que Monsieur Y... et Madame X... demeuraient bien chez Madame Evelyne Y..., au 6, rue de Taverny
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887cf
19 juin 2006
19 juin 2006
barreau d'AVESNES SUR HELPE INTIMÉ Monsieur Raymond Y... né le 27 Septembre 1946 à HENIN LIETARD 62110 ... 59600 MAUBEUGEreprésenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Philippe TAVERNIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd9278c
5 mars 2015
5 mars 2015
Christian Y... et Mme Claudine X... se sont mariés le 8 novembre 1958 à Deuil-la-Barre (Seine-et-Oise), après contrat reçu de Maître Maurice A..., notaire à Taverny (seine-et-Oise), le 6 novembre 1958.
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd9293e
28 septembre 2015
28 septembre 2015
Maître Nicole COTELLON (Toque 35) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014001478 du 14/ 11/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) substituée par Maître TAVERNIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92ffb
7 mars 2016
7 mars 2016
APPELANTE Mademoiselle Véronique X... ... 97160 LE MOULE Non Comparante, ni représentée Ayant pour conseil, Maître Dominique TAVERNIER (Toque 34), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd9489c
3 février 2020
3 février 2020
Représentée par Me Dominique TAVERNIER, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 décembre 2019, en audience publique, devant la cour
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5ffc899d03cb5f5eda5bcb55
6 janvier 2021
6 janvier 2021
domiciliés ès qualités audit siège, [Adresse 5] [Localité 6] N° SIRET : 451 309 728 Représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Ayant pour avocat plaidant Me Marie TAVERNE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62624875b1a50c277d4c5c8c
21 avril 2022
21 avril 2022
en qualité de plongeur par la société l'Alsace aux Halles (la société) appartenant au groupe 'Holding Malaflore', et exploitant un restaurant à [Localité 3] sous l'enseigne ' les relais d'Alsace - taverne
Source officielleChambre 1-1
6788a5d15e7520ea67f8e4db
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[W] [H] sont associés à parts égales de la SCI Les Colettes qui était propriétaire d'une maison d'habitation située sur la commune de Tavernes.
Source officielleCour d'Appel
6253c83fbd3db21cbdd84b54
6 mars 1998
6 mars 1998
être remboursés à titre de complément de préjudice à hauteur de 15.000 francs ; Que le jugement sera complété de ce chef ; Attendu qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de Monsieur TAVERNE
Source officielleChambre 1-11 HO
660e43030740db0008fa91ed
2 avril 2024
2 avril 2024
APPELANT MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE représenté par Mme Valérie TAVERNIER, avocate générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence; EN PRESENCE
Source officielleRétention Administrative
65a8d133e12c85000874ae0f
15 janvier 2024
15 janvier 2024
APPELANT LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE près le Tribunal judiciaire de NICE, demeurant [Adresse 9] comparant en personne représenté par Mme Valérie TAVERNIER, avocate générale près la Cour d'appel
Source officielleChambre 3 A
6538b38e7ffc2c8318edff5d
23 octobre 2023
23 octobre 2023
***** FAITS CONSTANTS ET PROCÉDURE La société Entrepôt de la Bruche avait, au cours de l'année 1996, donné en location gérance à Madame [D] [H] un fonds de commerce de bar à l'enseigne « Taverne
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891cf
18 janvier 2007
18 janvier 2007
BRASSERIE LOUIS exerçant sous l'enseigne LA TAVERNE DE MAITRE KANTER, ayant son siège 116 avenue Gambetta 17100 SAINTES, agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01913_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - les observations de Me Salomé Taverne, représentant le centre hospitalier de Dieppe et de
Source officiellePage 14 sur 25