Le 2 février 2009 à la suite d'une chute à l'aéroport de [Localité 15], M [V] a été conduit à la clinique [12] de [Localité 15] où une fracture de la cheville a été diagnostiquée.

Selon jugement rendu le 28 novembre 2017, le tribunal de grande instance de LYON a statué comme suit : Déclare la SCI LE CATALPA entièrement responsable du préjudice subi par M.

[P] [U] une indemnité de 10 416,50 € au titre de la perte de loyers subie du 1er juillet 2012 au 31 mars 2016 et du coût de renégociation du prêt immobilier.

Cette obligation est également imposée : a) A toute personne qui se charge de la construction d'un tel immeuble à partir d'un plan fourni par un tiers à la suite d'un démarchage à domicile ou d'une publicité

qu'elle réalisait pratiquement exclusivement son chiffre d'affaires avec la société Dufour Yachts lequel, de l'ordre de 3.095.489 en 2009, a connu une baisse de plus de 50% entre 2009 et 2013, à la suite

Par lettre recommandée avec avis de réception reçue le 9 mars 2015 par Maître [W], la société Raout Bois Usinés a rappelé à celui-ci sa revendication du 11 décembre 2014 et lui a demandé quelle suite y

Suite à l'entretien du 27 février 2017, les conseils de M. [G] ont adressé à l'ELSM une contestation du compte rendu d'entretien.

les époux K... sont bien fondés à solliciter la réparation ; -condamner la SCI [...] à verser aux époux K... la somme de 60 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices subis

A la suite de la mise en oeuvre de la loi du 14 juin 2013, la prescription triennale est applicable à compter du 17 juin 2013.

A la suite de la mise en oeuvre de la loi du 14 juin 2013, la prescription triennale est applicable à compter du 17 juin 2013.

Elle prétend que la société Volvo était demeurée propriétaire des véhicules de sorte que la société ABVV n'a subi aucun préjudice.

vient aujourd'hui la sociétéTELEPERFORMANCE FRANCE suite à la transmission universelle de patrimoine intervenue le 31 décembre 2011.

somme de 3.367.627,18 euros augmentée des intérêts légaux à compter du 9 avril 2014, et une indemnité de 50.000 euros au titre des frais, à titre de réparation du préjudice qu'elles prétendent avoir subi

la SAS Global Hygiène à lui payer : - 3.275,14 € bruts à titre de rappels de salaire pour les congés payés pris fin juin 2014, - 3.100 € au titre à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi

Madame [W] indique avoir également subi un autre préjudice quant au montant de ses salaires du seul fait de la suppression des indemnités journalières, et elle évalue ce préjudice à la somme de 14807,90

Sur ce, La présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail, instituée par l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, s'étend pendant toute

Florence PURTAS, Le Centre de rééducation fonctionnelle de l'[Établissement 1] ([Établissement 1]), sis à [Localité 3] (78) (ci-après, le 'Centre'), est un établissement de soins de suite

lettre recommandée avec accusé de réception du 17 mars 2015 après avoir été mis à pied le 12 mars 2015, a été débouté de ses demandes tendant à obtenir des dommages-intérêts et diverses indemnités à la suite