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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE01552_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., représenté par Me Sidi-Aïssa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines ou à tout préfet compétent de lui délivrer
Source officielle1re chambre 1re section
6538b4477ffc2c8318ee026c
24 octobre 2023
24 octobre 2023
entre : Monsieur [Y] [G] né en 1980 à [Localité 3] (MALI) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Francis TAGNE, avocat postulant - barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 42 Me Mahamoudou SIDIBE
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE03403_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoires enregistré le 23 décembre 2020 et le 8 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Sidibe, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01309_20250212
12 février 2025
12 février 2025
A, représenté par Me Sidibé, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil du 16 février 2024 ; 2°) d'annuler, pour excès
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02225_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A, représenté par Me Sidibe, avocat, demande à la cour : 1°) d'ordonner, avant-dire-droit, la communication de l'entier dossier médical et du rapport du médecin rapporteur de l'Office français de l'immigration
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eea7
21 novembre 2011
21 novembre 2011
.- Y... et de Madame Josette Marcelle, Marie G... née le 6 novembre 1950 à SIDI BEL ABES (ALGERIE), son épouse, sera désormais Y..., Ordonne la transcription du dispositif du présent arrêt en marge des
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeca
6 septembre 2011
6 septembre 2011
né le 14 janvier 1947 à SIDI BEL ABBES (Algérie) ... 69003 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Raoudha MAAMACHE, avocat au barreau de LYON Monsieur
Source officielleChambre des Etrangers
6260f96b6d9e13277d6e3a10
20 avril 2022
20 avril 2022
des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du Préfet de SEINE-MARITIME en date du 15 avril 2022 portant obligation de quitter le territoire français pour Monsieur [W] [R], né le 5 mai 1988 à SIDI
Source officielleETRANGERS
6268de29b6a90a057d2a5b6a
25 avril 2022
25 avril 2022
l'ordonnance rendue le 22 Avril 2022 à 16H15 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [V] [Y] né le 04 Avril 1994 à SIDI
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
634e41ecdfc182adff7ad5d6
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Personne faisant l'objet des soins) né le 29/10/1988 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de [Localité 4] comparant en personne assisté de Me Déborah SIDI
Source officielle20e chambre
64a660b7bbd03a05db9654d8
4 juillet 2023
4 juillet 2023
SAINT DENIS, pour SELARL ACTIS AVOCATS DEMANDEURS ET : Monsieur [P] [V] né le 23 Décembre 1988 à [Localité 3], CONGO CRA [Localité 4] comparant par visioconférence, assisté par Me Yasmina SIDI-AISSA
Source officielle20e chambre
650d319671dfcd8318201636
24 août 2023
24 août 2023
avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [V] [M] né le 12 Novembre 1997 à [Localité 1] de nationalité Algérienne CRA PLAISIR comparant par visioconférence, assisté de Me Yasmina SIDI-AISSA
Source officielleRétentions
62df8562f7f152a441828835
25 juillet 2022
25 juillet 2022
PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [O] [M] né le 23 Octobre 1991 à SIDI
Source officielleChambre civile 1-7
687b268430e6dd8e1529bd41
17 juillet 2025
17 juillet 2025
ENTRE : Monsieur [H] [T] né le 16 Juin 1998 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 6] Comparant par visioconférence assisté de Me Yasmina SIDI-AISSA
Source officielleETRANGERS
689ace5159da8ae4eb0069b9
7 août 2025
7 août 2025
[W] [Z] [I], né le 21 février 2003 à SIDI ALI (ALGERIE), de nationalité algérienne, a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par M. le préfet de la Somme le 7 juin 2025 notifié
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd8966d
24 octobre 2007
24 octobre 2007
né le 03 Février 1975 à SIDI BEL ABBES (ALGERIE) Fils d'X... Kouider et de Z...
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc23
27 mars 2008
27 mars 2008
née le 06 Février 1961 à SIDI BEL ABBES ALGERIE de nationalité française psychologue scolaire demeurant... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d478
25 janvier 2011
25 janvier 2011
né le 02 Septembre 1980 à SIDI MSAHAL (MAROC) ... 13001 MARSEILLE représenté par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour INTIMEE : Madame Fouzia Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5c7
5 septembre 2011
5 septembre 2011
barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 23 SEPTEMBRE 2010 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Monsieur Abderrahmane Y..., de nationalité Française, né le 06 Avril 1943 à SIDI
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8e9
8 août 2011
8 août 2011
née le 08 Mars 1975 à SIDI ALI MOSTAGANEM (ALGERIE) ... 69200 VENISSIEUX représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officiellePage 14 sur 28