AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20110409
3 février 2011
3 février 2011
et 2008 pour les entreprises suivantes : Electricité de Strasbourg, UEM à Metz, Gaz et Electricité de Grenoble, Soregies (anciennement régie d'électricité de la Vienne), Séolis (anciennement régie du SIEDS
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Chambre sociale
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7 septembre 2022
7 septembre 2022
, - 313,11 euros à titre de congés payés afférents, - 1.304,58 euros, subsidiairement 847,98 euros, à titre d'indemnité de licenciement, - 650 euros à titre de remboursement de frais de formation SSIAP
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