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836 résultats pour « Siad »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20110409

Appel

3 février 2011

3 février 2011

et 2008 pour les entreprises suivantes : Electricité de Strasbourg, UEM à Metz, Gaz et Electricité de Grenoble, Soregies (anciennement régie d'électricité de la Vienne), Séolis (anciennement régie du SIEDS

Source officielle

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CA

Chambre sociale

6319878f51eeae4f1309d31c

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

, - 313,11 euros à titre de congés payés afférents, - 1.304,58 euros, subsidiairement 847,98 euros, à titre d'indemnité de licenciement, - 650 euros à titre de remboursement de frais de formation SSIAP

Source officielle
CA

5ème Chambre

660f950ea40f8b0008cb77db

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Elle considère qu'il faut appréhender la [Adresse 8] et non le 'quartier' de Siam, et rappelle qu'il n'y a que deux agences immobilières dans cette rue.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67ef68b56b85edc07d34541e

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

régisseur de site, [O] [C], a constaté que durant 30 minutes au moins, d'environ 7h10 à7h40, le PC sécurité (accueil) de la résidence et la pièce attenante étaient plongés dans l'obscurité, et l'agent SSIAP

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd875e251a6e01904ff207f

Appel

7 décembre 2020

7 décembre 2020

La société, L'Anneau 'entreprise sortante', exécutait une prestation de sécurité incendie et secours à la personne de type SSIAP.

Source officielle
CA

9e Chambre C

615e0e04c25a97f0381f5159

Appel

4 juillet 2014

4 juillet 2014

Monsieur [Y] occupait l'emploi d'agent de sécurité (SSIAP 1), qualification employé, niveau 3, échelon 2, de la convention collective de la prévention et de la sécurité au coefficient 140 de la grille

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d8998ecdc6046d47bc6434

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

RG 23/00084 APPELANTES : Maître [E] [T] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ECI Sécurité selon jugement du 05 février 2025 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bruno SIAU

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d89991cdc6046d47bc6480

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

RG 23/00087 APPELANTES : Maître [V] [F] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ECI Sécurité selon jugement du 05 février 2025 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bruno SIAU

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d89995cdc6046d47bc64d6

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

RG 23/00085 APPELANTES : Maître [Z] [K] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ECI Sécurité selon jugement du 05 février 2025 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bruno SIAU

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d89998cdc6046d47bc64ee

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

RG 23/00086 APPELANTES : Maître [C] [P] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ECI Sécurité selon jugement du 05 février 2025 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bruno SIAU

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d8999bcdc6046d47bc653a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

RG 23/00083 APPELANTES : Maître [U] [J] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ECI Sécurité selon jugement du 05 février 2025 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bruno SIAU

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6711faf27603bf88a1884b1d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[F] exerçait depuis la fin de l'année 2019 les fonctions d'agent de sécurité incendie (SSIAP). Au dernier état des relations contractuelles, M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65336b70bb40ec8318f31e51

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [T] [U] a été embauchée selon contrat de travail à durée indéterminée à temps plein à compter du 3 novembre 2015 par la SAS Dano Sécurité, en qualité d'agent de sécurité SSIAP

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163bf263aeb4b683cf414b9

Appel

16 mars 2010

16 mars 2010

[S] pour lui indiquer que son ex épouse était atteinte du SIDA. Convoquée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce28

Appel

14 janvier 2009

14 janvier 2009

d'emprisonnement ferme dont le quantum est approprié à la gravité des faits reprochés et aux nombreux antécédents du prévenu ; Qu'à cet égard et conformément aux réquisitions du ministère public, il sied

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00079_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

de la société l'Art de vivre, de Smashburger, de l'hôtel Niepce Paris restaurant La Verrière Paris, de la Pernetoise épicerie fine, de la serrurerie Chevalier, de la société Appolon traiteur grec, du Siaap

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6319870051eeae4f1309d13d

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

postulant au barreau de METZ et par Me Etienne REGENT, avocat plaidant au barreau D'ESSONNE DEFENDERESSE A LA REPRISE D'INSTANCE: ASSOCIATION MOSELLANE D'AIDE AUX PERSONNES AGEES ( AMAPA) DG SSIAD

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01964_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

de chargée de gestion budgétaire et comptable et des subventions, dont l'autonomie et le niveau de responsabilité sont modérés et qui, en ce qui le budget du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD

Source officielle
CA

5e chambre civile

63be63ba13ef607c90ab6606

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/01018 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKKJ APPELANTE : Mme [K] [P] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Francine SIAD

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6719e4f75857dd64cbdaa50e

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

SUR REQUÊTE N° RG 23/05690 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAX4 ORDONNANCE N° APPELANTE : Association [Localité 1] HANDBALL [Adresse 4] BP 50421 [Localité 1] Représentée par Me Bruno SIAU

Source officielle