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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 3
616348f9543823d76b03179d
25 octobre 2010
25 octobre 2010
siège social est [Adresse 2] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Septembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61635161a2ead9ed860b7005
1 mars 2010
1 mars 2010
[Z] [Adresse 7] [Adresse 7] défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Janvier 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163de23e9a173d6d859cd83
8 mars 2010
8 mars 2010
[Adresse 16] [Localité 12] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1er Février 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02912_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Brillanti et Scherlen doivent être déduits du chiffre d’affaires de la société Purple Stone Overseas dès lors qu’ils n’étaient pas résidents fiscaux en France ; - des frais de gestion annuels d’un montant
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162986d201c88caf8c4e179
12 avril 2013
12 avril 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 28 février 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Françoise CHANDELON, Conseiller, Faisant Fonction de Président Mme Dominique SAINT-SCHROEDER
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61629f7b35a5d4e0c2ddca4f
26 avril 2013
26 avril 2013
rapport Mme Françoise CHANDELON a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise CHANDELON, Conseiller, Faisant Fonction de Président Mme Dominique SAINT-SCHROEDER
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162f3c524fee0dd3d0060f6
30 septembre 2011
30 septembre 2011
Bernard SCHNEIDER, Conseiller Mme Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseiller, désignée par ordonnance du Premier Président pour compléter la Cour Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163874c947dd77ae6de0414
5 janvier 2011
5 janvier 2011
L'affaire a été débattue le 3 novembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Pascale GIROUD, Présidente Mme Agnès MOUILLARD, Conseillère Mme Dominique SAINT-SCHROEDER
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163b52b1669d540ac7baa56
25 octobre 2010
25 octobre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, présidente Madame Blandine FROMENT, présidente Madame Régine BERTRAND-ROYER, conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163e9cc2e03570bfc8b3f2b
30 octobre 2009
30 octobre 2009
L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain GIRARDET, président Madame Sophie DARBOIS, conseillère Madame Dominique SAINT-SCHROEDER
Source officielleChambre 3 A
652f78c5b053208318995986
16 octobre 2023
16 octobre 2023
commandement, du procès-verbal de saisie-attribution indûment délivré, des dénonciations opérées outre celui de la déclaration de mainlevée à intervenir, dont distraction au profit de Maître Flavien Schraen
Source officielleChambre 4 SB
6438f245a942a604f5e933f9
13 avril 2023
13 avril 2023
, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMEES : S.A.S. [9] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie DUPUY-LOUP, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Flavien SCHRAEN
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6162ab475c00de021c93d57a
21 janvier 2013
21 janvier 2013
siège social est [Adresse 5] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 décembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB
Source officielleCour d'Appel
éa 2 et 33 de la loi du 29 juillet 1881c/M. C
6253cc0abd3db21cbdd8ef18
24 janvier 2012
24 janvier 2012
TRESOR 6 rue Louise Weiss Télédoc 3531- Bâtiment Condorcet 75013 PARIS représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de la SCP UETTWILLER GRELON GOUT CANAT & ASSOCIES (Me Jean-Baptiste SCHROEDER
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163a2444e100fed5ecc2eb1
10 septembre 2010
10 septembre 2010
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 juin 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur GIRARDET, président, Madame DARBOIS, conseillère, Madame SAINT-SCHROEDER
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163b5261669d540ac7baa2e
13 novembre 2009
13 novembre 2009
: L'affaire a été débattue le 09 Octobre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain GIRARDET, président Madame Sophie DARBOIS, conseillère Madame Dominique SAINT-SCHROEDER
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163e9cc2e03570bfc8b3f31
4 septembre 2009
4 septembre 2009
: L'affaire a été débattue le 15 Mai 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain GIRARDET, Président Madame Geneviève REGNIEZ, Conseiller Madame Dominique SAINT SCHROEDER
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6162b8d9efb73d2e55750f88
27 juin 2012
27 juin 2012
étant pas opposés, devant Monsieur Fabrice JACOMET, Conseiller, Faisant Fonction de Président, chargé d'instruire l'affaire, lequel a préalablement été entendu en son rapport et Madame Dominique SAINT-SCHROEDER
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6162da6edda066944ee0e839
19 novembre 2012
19 novembre 2012
siège social est [Adresse 14] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162a742f901d4f689722e83
15 mars 2013
15 mars 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 31 janvier 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Françoise CHANDELON, Conseiller, Faisant Fonction de Président Mme Dominique SAINT-SCHROEDER
Source officiellePage 14 sur 17
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