Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
5ffc888d03cb5f5eda5bcb13
6 janvier 2021
6 janvier 2021
FORMATION PARITAIRE DE MILLAU N° RG F16/00005 APPELANTE : Madame [V] [L] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sarah
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Christian Xc/La S
6253ca41bd3db21cbdd8a78b
29 janvier 2008
29 janvier 2008
EURO CHARTER, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, PA Maison Neuve - 6, Rue Marcel Dassault - 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE CEDEX 06, Représentée
Source officielleSecrétariat de l'IDP
678f383406f4e91c5f36c4bc
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[W] [E], qui a été versée aux débats, qu'il a été incarcéré à la maison d'arrêt de [Localité 7] et de [Localité 5].
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6350e4f542150aadff23dc03
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[R] [P] et Mme [J] [S] sont propriétaires de la parcelle voisine, à savoir le [Adresse 1], sur laquelle est construite leur maison d'habitation. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906f1
28 mai 2013
28 mai 2013
Z... s'est installé dans la maison principale, dont le loyer mensuel peut être estimé à 900 €, et que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94905
13 mars 2020
13 mars 2020
H... épouse K..., étaient propriétaires d'une maison d'habitation et d'un terrain, parcelle cadastrée [...] , sis [...].
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
64a66073bbd03a05db965304
5 juillet 2023
5 juillet 2023
- la copropriété B comprend 12 maisons (désignées 'B1" à 'B12") ; - la copropriété C comprend 8 maisons (désignées 'C1" à 'C7" et 'C9 ') et 2 appartements (désignés 'C8" et 'C10").
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fdca4570795a008872d432b
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Représenté et assisté de Me Ariane VENNIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1186 Maître Bertrand B... de la SELARL SARTHE MANDATAIRE, ès-qualités de liquidateur de la Société OUEST
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00500_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B... et C... sont propriétaires depuis 2007 des parcelles cadastrées section B n° 589 et 912, situées sur le territoire de la commune de Nogent le Bernard (dans la Sarthe), et comprenant une maison d’habitation
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eba2
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Ce projet est devenu applicable à compter du 2 novembre 1999, par décision du directeur de La Poste de La Sarthe du 29 octobre précédent.
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7e4
29 janvier 2008
29 janvier 2008
.-72210 FILLE SUR SARTHE Madame Reine B... épouse A... ...-72210 FILLE SUR SARTHE représentés par Me VICART, avoué à la Cour assistés de Me David SIMON, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edec
21 novembre 2011
21 novembre 2011
APPELANTE : Mme Sarra Y... épouse X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162d32a70d46c7f95e82626
1 décembre 2011
1 décembre 2011
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me Sarah
Source officielle1ère Chambre
62721914228a02057de67572
3 mai 2022
3 mai 2022
, en raison de son grand âge et de ses problèmes de santé, allait manifestement devoir être prise en charge dans une maison de retraite, en sorte que ce contrat avait toute sa raison d'être, notamment
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
616258f0a2370d151415abdb
12 novembre 2013
12 novembre 2013
PARIS RG n° 10/08232 APPELANT Monsieur [H] [E] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Nicolas BARBRET, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1975 INTIMEE SNC MAISON
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00209_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme N... et autres ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 22 août 2022 par lequel le préfet de la Sarthe
Source officielle1ère Chambre civile
68f07f4947396eb608bc0678
15 octobre 2025
15 octobre 2025
2025 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe, l'ordonnance a été rendue par Mme Agnès FALLENOT, Présidente faisant fonction de Conseiller de la mise en état, qui a signé la minute avec Mme Sarah
Source officielle3e chambre civile
63c10924bf9fd47c90a13a7e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[M] [W] né le 10 juin 1980 à [Localité 7] (66) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Sarah HUOT de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES,
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd8540c
9 janvier 2001
9 janvier 2001
Aux termes d'actes dressés les 21 janvier et 20 avril 1982 par Maître GUERIN, notaire à LAVARDIN (SARTHE), Camille X... a vendu à Alexandrine Y..., moyennant le prix principal de 60 000 F, une maison d'habitation
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939d7
15 février 2017
15 février 2017
né le 08 Janvier 1967 à Ajaccio ... 94230 CACHAN ayant pour avocat Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Sara LORRE, avocat au barreau de BASTIA Mme Chantal Y..
Source officiellePage 14 sur 29