CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 713 résultats pour « Salomone »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c177

Appel

23 juillet 2008

23 juillet 2008

D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de Procédure Civile le vingt trois Juillet deux mille huit, par René SALOMON

Source officielle

Page 14 sur 86

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8ced6

Appel

10 décembre 2008

10 décembre 2008

D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de Procédure Civile le dix décembre deux mille huit, par René SALOMON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b34f

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

MUTUELLE DE TARN ET GARONNE ------------------- Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le douze Mars deux mille huit, par René SALOMON, Premier Président, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb43bd3db21cbdd8d32d

Appel

21 janvier 2009

21 janvier 2009

D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de Procédure Civile le vingt et un janvier deux mille neuf, par René SALOMON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b781

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Yves TAPIN et Thierry SALMONet Isabelle ROBY-SALMON ... 75013 PARIS représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour François SAMAIN et Stephane EMERY es qualité d'administrateur de l'office

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e925afd4632088c60e

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [E] [P] épouse [O] a été engagée par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038bf

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

[R] [J] a été engagé par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans

Source officielle
CA

3e Chambre A

60363f557293d0a1296c0248

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

La réalisation du lot carrelage a été confié à la SARL Salombo.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

63c105d9bf9fd47c90a1384e

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Le Greffier Le Magistrat Charge de la Mise En Etat, Fabienne DUFOSSÉ Guillaume SALOMON

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161524

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie du formulaire de mainlevée établi par les services du centre des impôts de Salon-de-Provence

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6364bb8ce405357f749ea9eb

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

par Me Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistés de Me Derbise avocat au barreau d'Amiens, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 07 juillet 2022 tenue par Guillaume Salomon

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6364bb8fe405357f749eaa01

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Véronique Vitse-Boeuf, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 14 septembre 2022 tenue par Guillaume Salomon

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6528df30aaebb88318fda4d4

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Olivia Druart, avocat au barreau de Douai, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 06 juillet 2023 tenue par Guillaume Salomon

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6870a1755b6604a26aae8863

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Emmanuel Masson, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 22 mai 2025 tenue par Guillaume Salomon

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

662209709ce142000838987d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[E] a été à l'origine de la présence d'humidité dans le mur du salon des époux [X].

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

680b1a6b2364a383b77475e8

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd972ee1e652d5ffd1ebdf8

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Draguignan a : -prononcé la nullité de la saisie-vente pratiquée le 16 mai 2017 à l'encontre de monsieur [W] [N] à la demande de la Caisse de Crédit Mutuel Nice Nord seulement en ce qu'elle porte sur un salon

Source officielle
CA

Chambre 1-5

631834130876004f131a5e02

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[F] [U] Représenté et assisté par Me Julien SALOMON de l'ASSOCIATION DEMES, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jean-Philippe DEBRUGE-ESCOBAR, avocat au barreau de NICE, plaidant Mme [E] [U]

Source officielle
CA

ETRANGERS

625fa5108361df277dc59813

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

[K] [V] né le 01 Janvier 2002 à HERAT - AFGHANSITAN de nationalité Afghane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Soizic SALOMON

Source officielle
CA

ETRANGERS

62678d4d189ce3057d201c6f

Appel

24 avril 2022

24 avril 2022

Maroc) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant (PV en date du 24/04/2022 - refus de comparaître) représenté par Me Soizic SALOMON

Source officielle