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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 7
69785f3ccdc6046d47d6079e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Août 2023 par le Tribunal Judiciaire de CRÉTEIL - RG n° 22/00099 APPELANTS Monsieur [H] [E] [Z] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Pierre ROBIN
Source officielleChambre 1-9
63b546a9c9018405dfcaac83
3 janvier 2023
3 janvier 2023
2023/003 N° RG 22/05595 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHQX S.A. [5] C/ [W] [Y] divorcée [Y] Copie exécutoire délivrée le : 03/01/2023 à : Me Robin
Source officielleChambre Commerciale
6629f371dc6faf0009588a8d
24 avril 2024
24 avril 2024
ETABLISSEMENTS BORNOT ET SERRE immatriculée au RCS de Clermont-ferrand sous le numéro 302 278 486 [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Francis ROBIN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocat
Source officielleChambre 1-8
66177d9ee5d80f0008c2e668
10 avril 2024
10 avril 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Céline ROBIN-KARRER
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e09
12 février 2002
12 février 2002
d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2001/2417 du 11/06/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise ROBIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7ec
13 mai 2008
13 mai 2008
Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle8ème chambre
6707701c81e733ee26982e67
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant Me Rosine
Source officielle4e chambre civile
668f76d19b65e642c58785a6
10 juillet 2024
10 juillet 2024
commerce de MONTPELLIER sous le numéro 838 654 127 prise en la personne de son gérant en exercice, Monsieur [R] [O], [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Prescillia PECHON substituant Me Maxime ROSIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616343f188dc29ccde27f085
2 septembre 2010
2 septembre 2010
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Alberte ROINÉ, conseillère Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère Madame Catherine BONNAN-GARÇON
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd87903
7 avril 2005
7 avril 2005
Avocat, (TOQUE 64) INTIMEE : CAISSE CREDIT MUTUEL DE LYON OUEST VAISE, représenté par son dirigeant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège domicile élu par lui chez la SCP REBOTIER ROSSI
Source officielleCour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd87958
7 avril 2005
7 avril 2005
Avocat, (TOQUE 64) INTIMEE : CAISSE CREDIT MUTUEL DE LYON OUEST VAISE, représenté par son dirigeant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège domicile élu par lui chez la SCP REBOTIER ROSSI
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff26
11 mai 2012
11 mai 2012
APPELANTS : Monsieur Roland X... ... 97232 LAMENTIN représenté par Me Dinah RIOUAL-ROSIER de la SELARL RIOUAL-ROSIER, avocats au barreau de MARTINIQUE Madame Véronique Y... épouse X... .
Source officielleCour d'Appel
ée avec M. Laurent I.... Dirigée par les époux A... Bc/Mme Maryse Y
6253c917bd3db21cbdd87309
7 juillet 2004
7 juillet 2004
Mme Rosine C... épouse A... B... M. Davy D... S.A.R.L. MEMES E...
Source officielleChbre de l'expropriation
625bae5a44cde4277d1bd564
15 avril 2022
15 avril 2022
Commune COMMUNE DE [Localité 6] Hôtel de ville, [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Maître EUZET Camille substituant Maître CRETIN de la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863be
29 janvier 2003
29 janvier 2003
C/ Z..., Antoinette, Rosine A... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c0d
29 janvier 2004
29 janvier 2004
C/ Z..., Antoinette, Rosine A... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896e0
6 septembre 2007
6 septembre 2007
2007 B1)RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Mme Rosine
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c7e
31 octobre 2013
31 octobre 2013
représenté par Me Marion ROSSIN-BOISSEAU, avocat au barreau de LIMOGES SA CA CONSUMER FINANCE-ANAP dont le siège social est Bât 6- Rue du Professeur Lavignolle-B.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916a9
2 juin 2014
2 juin 2014
Rosiane et X...- Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f26
27 janvier 2015
27 janvier 2015
représenté par Me Marie-Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES, Me Sophie ROBIN-ROQUES, avocat au barreau de CHARENTE APPELANT d'un jugement rendu
Source officiellePage 14 sur 242
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