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4 733 résultats pour « Romain PROFIT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd9459b

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Green Sofa SRL depuis la Roumanie.

Source officielle

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CA

Chambre 3-1

5fd98772e592d47765b6c40f

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

La cour renvoie, pour l'exposé complet des moyens et prétentions des parties à leurs écritures précitées.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ddce68cdc6046d472a868d

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

LE PREFET DE [P], représenté par Me Romain DUSSAULT du cabinet CENTAURE a transmis ses conclusions écrites par courriel du 12 avril 2026 à 11h11 dont il a été donné lecture à l'audience par le délégué

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6618cef87935f50008be401f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

INNOVATION TOIT ET BOIS (ITB) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02481_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

B ont, par deux demandes successives, demandé au tribunal administratif de Lille, d’une part, de condamner la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois, Lys Romane à leur verser la somme de 329

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de4b

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

De cette union sont issus deux enfants : - Romain, né le 22 février 1982 à PORTO-VECCHIO, - Benjamin, né le 26 juin 1984 à QUIMPER.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6031fb907f2f1533e7dd759c

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

La Communauté d'agglomération VALENCE ROMANS AGGLO conclut que la Communauté d'agglomération VALENCE ROMANS AGGLO n'a pas compétence pour exploiter une activité de restaurant qui ne saurait être érigée

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

63cf8469a6687f7c904cb9d0

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

HAMMERSON MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laure ATIAS - Me Romain CHERFILS Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65aa2631a34ad10008581a19

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de rattacher tous les produits vendus à la société Aromax et 5 chiffres destinés à identifier chaque produit particulier, - ainsi, pour l'arôme naturel de Cacao en cause dans la précédente procédure,

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00310_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

C A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler, d'une part, les arrêtés du 30 juillet 2021 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a décidé son transfert aux autorités roumaines, responsables de

Source officielle
CA

11e Chambre A

615e0d1ac25a97f0381f4bbc

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

DU 16 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/ 448 Rôle N° 12/10413 [O] [R] épouse [I] C/ [Z] [X] [G] [R] Association ATP 13 Grosse délivrée le : à : Me Romain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e160

Appel

17 décembre 2010

17 décembre 2010

du code de procédure civile ; FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES : Les consorts Z... ont saisi la CIVI de Martinique pour obtenir l'indemnisation de leurs préjudices résultant du décès de M Romain

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22245_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En ce qui concerne la Roumanie : / L'impôt français payé par un résident de Roumanie sur les revenus imposables en France en application de la présente Convention sera déduit du montant de l'impôt roumain

Source officielle
CA

Chambre 1-2

633fc2ade633183e2ee1777d

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

XAVIER HUERTAS ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER Me Romain CHERFILS Me Philippe-Laurent SIDER Me Charles TOLLINCHI

Source officielle
CA

Chambre 1-5

65a77c098121050008662b1f

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 20/09394 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGK2S Ordonnance n° 2024/MEE/05 Mme [P] [D] épouse [N] Représentée et assistée par Me Romain

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6350e4e442150aadff23db9c

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

FORESTIERE Société GPD C/ Société JOUVENCEAU ET ASSOCIES GREFFIERS DU TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES MINISTERE PUBLIC Grosse délivrée le 19 octobre 2022 à : - Me Romain

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

635a21dac549ea05a7cd2d5d

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

00348 Société GPD [S] C/ Société JOUVENCEAU ET ASSOCIES GREFFIERS DU TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES MINISTERE PUBLIC Grosses envoyées le 26 octobre 2022 à : - Me Romain

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00354_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

D'autre part, il ressort des pièces du dossier et notamment des photomontages produits par la requérante, qu'à supposer même que le projet, qui est implanté à environ 10 km de l'abbaye de Saint-Savin,

Source officielle
CA

Chambre 1-6

688312e79a4bcd46bcddb1ae

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

RG 22/04000 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCFV [R] [M] C/ Compagnie d'assurance AXA Caisse CPAM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anne TAIBI-HOVSEPIAN - Me Romain

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY03166_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Veodis Electricité a demandé au tribunal administratif de Grenoble, outre la condamnation de la communauté d'agglomération Valence Romans

Source officielle