B, ressortissant marocain né le 7 octobre 1993, qui déclare être entré en France en 2017, interpellé le 25 janvier 2023 et placé en garde à vue pour des faits de violence avec arme commis à Puteaux (92

DBV3-V-B7J-XJFZ AFFAIRE : [Y] [U] [O] [D] [A] [L] ép [D] C/ [S] [N] [G] [R] ép [N] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Mars 2025 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX

DU 23 RUE LOUIS POUEY dit DEFENSE 2000 à PUTEAUX (92800) ...

Société [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/07/24 à : -CPAM de Côte d'Or(LRAR) C.C.C délivrées le 11/07/24 à : -Société [5](LRAR) -Me PUTANIER

Société [11] [Localité 8] C/ [Adresse 4] CCC délivrées le : 17/07/2025 à : Me PUTANIER Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 17/07/2025

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 19/01931 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS Copies certifiées conformes délivrées à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

LOIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 22/00112 Copies exécutoires délivrées à : Me Cédric PUTANIER

FRANCE MEDIAS MONDE [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Nicolas PUTMAN, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0191 INTIMEES **************** Vu l'appel relevé

[K] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2022 par le Tribunal de Proximité de PUTEAUX N° RG : 11-21-000342 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Bernard LAURE, avocat au barreau de MARSEILLE LE SOU MEDICAL poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié,10 Cours du Triangle de l'Arche--TSA 40100 LA DEFENSE-92919 PUTEAUX

SCHOELCHER Représenté par Me Moïse CARETO, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : BNP PARIBAS LEASE GROUP, agissant poursuites et diligences de son représentant légal 48/52 Rue Arago 92800 PUTEAUX

chez un second notaire en ce qui concerne un autre bien immobilier supportant une affectation hypothécaire relative à la même ouverture de crédit, relative non à l'appartement de Paris mais à celui de Puteaux

D'APPEL Code affaire : 531 Avoués : Parties : - SCP JUNILLON-WICKY SA BNP PARIBAS LEASE GROUP, venant aux droits de la Société BNP LEASE dont le siège social est : 46 à 52 rue Arago 92800 PUTEAUX Représenté

BNP PARIBAS LEASE GROUP, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis 46 / 52 Rue Arago Le Métropole- La Défense-92823 PUTEAUX CEDEX représentée par la SCP GIACOMETTI

chez un second notaire en ce qui concerne un autre bien immobilier supportant une affectation hypothécaire relative à la même ouverture de crédit, relative non à l'appartement de Paris mais à celui de Puteaux

chez un second notaire en ce qui concerne un autre bien immobilier supportant une affectation hypothécaire relative à la même ouverture de crédit, relative non à l'appartement de Paris mais à celui de Puteaux

Me Marie CONTENT de la AARPI BG2, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, S.A. [2] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Nicolas PUTMAN

légaux domiciliés en cette qualité audit siège ( salariée : Mme [H] [M]) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS substituant Me Cédric PUTANIER