octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Grenoble à sa demande de communication, en sa qualité de conseillère municipale, de l'ensemble des budgets, factures, schémas, etc. relatifs au projet

de Paris à sa demande de communication : 1°) des données relatives aux études vérifiant et garantissant la préservation totale du bâti des bassins et la réversibilité du réservoir, à la sélection du projet

ainsi que les pièces n°29 et 30 communiquées le même jour et de condamner la société Solutions prompteur aux dépens dont distraction au profit de son conseil.

son secrétariat le 27 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Augustin à sa demande de communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le projet

Par décision du 7 août 2023, la commune de [Localité 2] a décidé de préempter ledit bien, moyennant le prix de 341 500 €.

Selon acte du 22 novembre 1979, Monsieur et Madame [R] d'une part et Monsieur et Madame [O] d'autre part se sont consentis mutuellement une servitude de passage au profit des parcelles cadastrées C n°

relative à l'origine de propriété stipulée aux termes de la promesse du 27 juillet 2022, - Constater la caducité de la promesse du 27 juillet 2022 par cause de défaillance des conditions suspensives

[Z] [I], agissant pour le compte de la société CAPI France, une promesse synallagmatique de vente a été conclue, avec M. 

ainsi que les pièces n°29 et 30 communiquées le même jour et de condamner la société Solutions prompteur aux dépens dont distraction au profit de son conseil.

Constater le caractère diffamatoire des propos tenus par M.

En juillet 2014, la société AIG Europe Limited a annoncé un projet de réorganisation visant à rationaliser, d'une part, la politique de souscription et d'autre part, son activité par la mise en place de

De surcroît la plupart de ces dépenses furent utiles aux ventes qui sont intervenues finalement au profit du nouvel acquéreur. Le jugement sera confirmé sur ce point.

courrier enregistré à son secrétariat le 26 mars 2009, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Béziers à sa demande de copie des documents lui permettant d'apprécier le projet

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Villers-sur-Saulnot à sa demande de copie de documents dans le cadre d'un projet

Le 30/11/2023, le notaire commis a dressé un procès-verbal de carence, Mme [U] ne s'étant pas présentée pour signer le projet d'acte.

Le 25 mai, en consultant ses comptes, Mme [J] a découvert ce virement, mais sans remarquer qu'il provenait de son propre compte épargne.

La directrice de publication de L'OBS et la société éditrice du site font valoir que les propos ne sont pas diffamatoires et invoquent subsidiairement l'excuse de bonne foi.

Le commissaire enquêteur a remis ses conclusions et son avis sur le projet le 5 février 2020.