Les contrats passés entre [1] et les sociétés du groupe [2], notamment [2], [6], [7], [8], [9], [10], [11] et [12] à l'occasion du «'projet d'intégration des activités et de redéploiement du [1] au sein

Les contrats passés entre [1] et les sociétés du groupe [2], notamment [2], [6], [7], [8], [9], [10], [11] et [12] à l'occasion du «'projet d'intégration des activités et de redéploiement du [1] au sein

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Le 20 février 2026, les administrateurs judiciaires ont déposé au greffe leur rapport contenant le bilan économique et social de l'entreprise et un projet de plan de cession, conformément à l'article L

l'emploi et projet de licenciement économique collectif.

Les conclusions et documents sont produits en autant d'exemplaires qu'il y a de parties, plus un.

Sur ce, A titre liminaire, il a été produit au débat un projet de contrat de travail à durée déterminée à temps plein entre FORAID SA et M.

Nous nous sommes aperçus que vous aviez établi à votre profit de très nombreux chèques durant une période importante en imitant la signature du gérant.

[J] a été embauché par la société Wolters Kluwer le 16 février 2009 par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de chef de projet XPP.

par jugement du 8 septembre 2017, auquel la cour se réfère pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, a - dit que la prise d'acte de la rupture de Mme [G] produit

[W] d'établir un passage au profit de la parcelle de Mme [G].

[S] et en ce qu'il a : - fixé au passif de la société [1], au profit de M.

Ainsi : Le profit avant impôts réalisé au niveau du groupe [6] a chuté de 38,5% entre l'exercice 2014/2015 et 2015/2016.

La société Molotov souligne avoir précisé qu'elle maintenait les conditions de distribution en cours et ainsi le versement d'une rémunération au profit du groupe M6.