A l'issue des débats et de ses conclusions du 12 avril 2018 soutenues oralement à l'audience, et auxquelles il est expressément référé pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, la SAS Debeaux

A l'issue des débats et de ses conclusions du 12 avril 2018 soutenues oralement à l'audience, et auxquelles il est expressément référé pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, la SAS Debeaux

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure DUMEAU, Me François AJE, Me Armelle DE CARNE DE CARNAVALET, Me Stéphanie TERIITEHAU, Me Christophe DEBRAY

Avril 2024 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : 7 N° RG : 2024P00217 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sabah BOUGATAYA Me Christophe DEBRAY

Nouveau Code de Procédure Civile pour appel abusif, - outre 10.000 Francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - Et aux entiers dépens qui seront recouvrés par la SCP LAMBERT DEBRAY

Jugement rendu le 19 Novembre 2007 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE No Chambre : 8 No Section : No RG : 2005L00035 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY

VERSAILLES N° Chambre : 16 N° RG : 22/00052 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.10.2022 à : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Christophe DEBRAY

le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 9 N° RG : 2024P01311 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma MZE Me Franck LAFON Me Christophe DEBRAY

enregistré à son secrétariat le 7 mars 2017, à la suite du refus opposé par le Maire de Saint-Just à sa demande de communication des documents suivants : 1) le rapport de présentation et le règlement du plan

Madame Mercedes Y... épouse X... 7, rue Henri Barbusse 78380 BOUGIVAL représentés par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués - N du dossier 05088 ayant pour avocat Maître DOBRENEL du barreau de PARIS -C 814- APPELANTS

2006 devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON-DAUM, Conseiller, Madame Dominique LONNE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats

C... explique que cette fin de non-recevoir ne peut pas tre r gularis e en expliquant que ma"tre MEILLE n'exerce plus ses fonctions de commissaire Ë l'ex cution du plan depuis le 30 juin 2004.

08730 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Richard NAHMANY, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, Me Christophe DEBRAY

BOCCON GIBOD - No du dossier 0642654 assisté de Maître Henry JEAN-BAPTISTE, Avocat au Barreau de PARIS toque D.59 APPELANT **************** SA AVIP (ASSURANCE VIE ET PREVOYANCE) Tour Neptune - 20 place

Un plan de redressement par voie de continuation a été arrêté le 27 décembre 2013.

C... explique que cette fin de non-recevoir ne peut pas tre r gularis e en expliquant que ma"tre MEILLE n'exerce plus ses fonctions de commissaire Ë l'ex cution du plan depuis le 30 juin 2004.

QUALICONSULT [Adresse 4] [Adresse 4] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Catherine MAUDUY-DOLFI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

GALLDIS [Adresse 9] [Localité 6] société en liquidation Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Plaidant : Me François DUPUY de la SCP HADENGUE et