La cour ne dispose d'aucun élément, en l'absence de pièces, pour déterminer la volonté des parties lors de ces opérations.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de l'urbanisme ; le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

- signé par Madame Michèle PICARD, Conseillère, aux lieu et place de Monsieur François FRANCHI, Président, empêché, et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, Greffier présent lors du prononcé.

- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, greffier présent lors du prononcé.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Xavier X...

Article 2 : Les conclusions d’appel incident présentées par la commune de Vendegies-au-Bois sont rejetées.

-50-20, en son paragraphe n° 20, et BOI-CTX-DG-20-20-20, en son paragraphe n° 210, conforte son analyse.

BOIS & MATERIAUX, S.A.

François-Xavier KOEHL, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

Les arrérages de rentes dues aux fabriques pour fondations pieuses ou cultuelles et qui n'ont pas été rachetées cessent d'être exigibles.

Monsieur Xavier Z... a rendu son rapport le 27 octobre 2008.

Xavier DEVAUX, directeur de greffe lors des débats Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 28 Avril 2023 par mise à disposition au greffe. ************** FAITS ET PRÉTENTIONS

C'est donc à bon droit que le tribunal a appliqué à l'espèce la Délibération du 8 août 2000.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de l’urbanisme ; le code des relations entre le public et l’administration ; le code de justice administrative.

AUTOS, ROMO PIECES AUTOS et à M.

François BOUYX, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur François BOUYX dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

S'agissant de la performance et la valeur de la marque la Société FORAGES PORTEJOIE procède par affirmation, aucune pièce ne permettant de corroborer ses doléances.