CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la lettre du 8 juillet 2020 par laquelle le directeur de la plateforme industrielle courrier (PIC) de La Poste de Paris-Sud-Wissous l'a informé

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00894_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la lettre du 3 juillet 2020 par laquelle le directeur de la plateforme industrielle courrier (PIC

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00896_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la lettre du 7 juillet 2020 par laquelle le directeur de la plateforme industrielle courrier (PIC) de La Poste de Paris-Sud-Wissous l'a informé

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00898_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la lettre par laquelle le directeur de la plateforme industrielle courrier (PIC) de La Poste de Paris-Sud-Wissous l'a informé de ce que des

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00899_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la lettre par laquelle le directeur de la plateforme industrielle courrier (PIC

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00900_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00901_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la lettre par laquelle le directeur de la plateforme industrielle courrier (PIC

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00902_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00903_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la lettre par laquelle le directeur de la plateforme industrielle courrier (PIC) de La Poste de Paris-Sud-Wissous l'a informé de ce que des

Source officielle

4ème Chambre Section 3

6780b7b334dc79f9f0615084

Appel

9 janvier 2025

PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E.

Source officielle

4e chambre civile

6285e1396a1876057df5d37e

Appel

18 mai 2022

barreau de MONTPELLIER INTIMES : Maître Philippe Pernaud-orliac Es-qualités de mandataire liquidateur de la SARL Garage Le Canal de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] SARL Pic

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00904_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision non formalisée par laquelle le directeur de la plateforme industrielle courrier (PIC) de La Poste de Paris-Sud-Wissous l'a informé

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 2

67f9f3bea6be9c926c7caaff

Appel

11 avril 2025

& Go, étant de couleur bleue et reproduisant à de nombreux endroits sa marque alors que la dérouleuse pailleuse Pick & Go est de couleur orange et comporte des dispositifs qui, s'ils ont des fonctions

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01690_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

E B et Mme D F ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2019 par lequel le maire de la commune de Vif a accordé à la société Projet Immobiliers et Conseils (PIC

Source officielle

4ème Chambre Section 3

6867638ea9510a2e90cf250c

Appel

3 juillet 2025

PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E. BERTRAND, greffière EXPOSÉ DU LITIGE M.

Source officielle

4ème Chambre Section 3

6867638ea9510a2e90cf2510

Appel

3 juillet 2025

PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E. BERTRAND, greffière EXPOSÉ DU LITIGE M.