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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
66a33c2902a12a235bae6d50
25 juillet 2024
25 juillet 2024
PLP/MS Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Grosse délivrée à Me Laetitia DAURIAC, Me Audrey PASCAL, Me Philippe CHABAUD, Me
Source officielle2ème Chambre civile
65aa23c5a34ad1000858190d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
V.A.S 3D N° SIRET : 892 571 596 [Adresse 5] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Jean-Jacques SALMON, substitué par Me Phlilippe SALMON, avocats
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6871efa657f38d6b27c27663
11 juillet 2025
11 juillet 2025
numéro 513 504 498, agissant poursuites et diligences prise en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualitè audit siège, [Adresse 5] [Localité 10] Représentée et assistée de Me Philippe
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
69738364cdc6046d476d14f2
22 janvier 2026
22 janvier 2026
populaire au capital variable, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
697b0214cdc6046d4710e0fc
28 janvier 2026
28 janvier 2026
LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 3] N°SIREN : 421 100 645 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Philippe
Source officielle1ère Chambre
6451fb6c48616ed0f8cd5012
2 mai 2023
2 mai 2023
le n° 16/02099 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 02 MAI 2023 APPELANT : Monsieur [L] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Philippe
Source officielle3e chambre civile
6622096d9ce1420008389809
18 avril 2024
18 avril 2024
11] 1968 à [Localité 20] domiciliée : [Adresse 3] [Adresse 3] représentées par Me Georges BUISSON, membre de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON assisté de Me Jean-Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
61627e9f38d18b7ebf63d204
11 juin 2013
11 juin 2013
la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] - DACOMI INVESTISSEMENTS SA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Adresse 6] représentées par Me Philippe
Source officielle1ère chambre civile A
6162852dc10e2193c578088e
21 novembre 2013
21 novembre 2013
conformément à l'article 450 dernier aliéna du code de procédure Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162e83d7dc295bdec6a571b
23 février 2012
23 février 2012
de PARIS, toque : K07 SA TOTAL [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER), avocats au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistés de Me Brucec/MEE de la DLA PIPER UK LLP
6253cc0ebd3db21cbdd8eff8
13 septembre 2011
13 septembre 2011
demeurant... 75008 PARIS représentée par la SCP HARDOUIN, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Philippe HUGOT de l'ASS HUGOTAVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2501 INTIMES Monsieur
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63cb92e99c02507c9078dde5
20 janvier 2023
20 janvier 2023
SECURITE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 8] [Localité 3] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PONTOISE sous le numéro 350 293 155 représentée par Me Philippe
Source officielleChambre 4-6
62bfe098413a8b69b32bf023
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Philippe SILVAN, Président de chambre Monsieur Thierry CABALE, Conseiller M. Ange FIORITO, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistés de Me Brucec/MEE de la DLA PIPER UK LLP
616340357dbf94c22343cabd
13 septembre 2011
13 septembre 2011
[C] [SP] demeurant [Adresse 6] [Localité 10] représentée par la SCP HARDOUIN, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Philippe HUGOT de l' ASS HUGOTAVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2501
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894bf
9 novembre 2007
9 novembre 2007
Pour sa part, Josiane L..., cousine de Christelle X..., contactée par cette dernière aux fins de témoigner dans le cadre de l'information, se faisait l'écho des soupçons avancés par Christelle X... quant
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8af
13 septembre 2011
13 septembre 2011
né le 05 Juin 1933 à SOUCHEZ (62153) ... ... 69230 SAINT GENIS LAVAL représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Frédéric ZENATI-CASTAING, avocat au barreau de LYON Madame
Source officielle2e Chambre
603271014358d2a55ea8a131
1 février 2018
1 février 2018
BANQUE MARTIN MAUREL demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée et plaidant par Me Jean-René FARTHOUAT, avocat au barreau de PARIS,
Source officielleChambre sociale
643a428ed83dbd04f5fb29f6
13 avril 2023
13 avril 2023
la SELARL BALLORIN-BAUDRY, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Emilie BAUDRY, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : [G] [T] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jean-Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686611db957d68b57534e338
2 juillet 2025
2 juillet 2025
BANQUE POPULAIRE [Adresse 2] [Localité 5] N° SIREN : 552 091 795 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Philippe
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6719e4df5857dd64cbdaa3c4
23 octobre 2024
23 octobre 2024
aux droits de la société SARL IMERYS METALCASTING FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 6] [Localité 2] représentée, concluant et plaidant par Me Philippe
Source officiellePage 14 sur 20