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569 résultats pour « Philippe ROUAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93222

Appel

4 mai 2016

4 mai 2016

.-18300 SENS BEAUJEU représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES, SCP ROUAUD CHAZAT RATEAU SALSAC BREUGNOT DEBORD, avocat à BOURGES APPELANT d'un jugement rendu le 10 novembre

Source officielle

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CA

2ème chambre section B

625fa53f8361df277dc59871

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

[Localité 2] Non comparante, Représentée par Me Julie GRAS, avocat au barreau d'ALES INTIMÉES : Madame [C] [S] [Adresse 12] [Localité 2] Non comparante, Représentée par Me Jean philippe

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CA

Cour d'Appel

6253c85cbd3db21cbdd850f2

Appel

25 octobre 1999

25 octobre 1999

GONTIER-LANGLOIS comme avoué, Représentée à l'audience par Maître lsabelle ROUCOUX, du Barreau du MANS, substituant Maître Philippe LOYER, du Barreau du MANS Le CREDIT MUTUEL du CENTRE adresse ou siège

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CA

Cour d'Appel

6253c879bd3db21cbdd85603

Appel

21 mars 2001

21 mars 2001

TOTALE du 19-06-2000 à Z... 17 n0 QO I 742 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROCHEFORT SUR MER JUGEMENT DU 21 MARS 2001 DEMANDEUR Hervé, Roland, Léon X..., né le 31 Mars 1956 CHOLLET (49), de nationalité

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CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e210

Appel

20 janvier 2010

20 janvier 2010

Philippe X... d'agir en justice pour le syndicat.

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Monsieur Joachim Y... Madame Valérie Yc/SA CAMCA ASSURANCES

5fdbe447f3659104d553e6dc

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Philippe G..., gérant des sociétés PGL et PLS.

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CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e55e

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

VIRDUCCI (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMES : Monsieur Bruno D... ... 34300 AGDE Représentant : Me PORTE loco Me Michel PIERCHON (avocat au barreau de MONTPELLIER) Monsieur Jean Philippe

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fca5d98baa43d3ff8ebb7ab

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 NOVEMBRE 2020 (Rédacteur : Roland POTEE, président,) N° RG 20/01380 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQFQ

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CA

2ème Chambre

62c91ad0f3eafe9fcf076007

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

EURO PMS [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Marie BERTHELOT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Nathalie BARBIER de la SELARL CABINET ROLLAND & ASSOCIES

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CA

10e Chambre

5fdcc48966f0103016114e1e

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

Me Philippe Z... Me Gilles A... Me Roland B...

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CA

4e Chambre A

616260388672d229b8816370

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

au barreau de DRAGUIGNAN INTIMÉE LA SCI FREROS, dont le siège est [Adresse 2] représentée la SCP COHEN-GUEDJ-MONTERO-DAVAL GUEDJ, avocats au barreau d'Aix-en-Provence et plaidant par Me Roland

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CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e19

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

Christophe Y..., Me Philippe B...ès qualités de Mandataire Liquidateur de la SARL IRS DUBOUCHE, M. Roland Georges Z..., Mme Irène A...épouse Z..., SCI S. C. I.

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CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a76

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

Conseil d'Administration dont le siège social est 3 Avenue de la Libération-63000 CLERMONT FERRAND représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253c9dcbd3db21cbdd8962c

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

prise en sa qualité de représentante légale de Charlotte Y... née le 3 juin 2004 Monsieur Lionel, Henri Roland A... né le 14 août 1962 à MONT SAINT MARTIN ...

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CA

13e chambre

615e0c7ec25a97f0381f4a87

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

ROLLAND, TC PONTOISE.

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CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919d1

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

Philippe X..., M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

627f48c8551627057d32def0

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par Anne-Marie Lacour-Rivière, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64c8a0badfabddd9699dff69

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

CREVECOEUR - DIS C/ [J] copie exécutoire le 28/07/2023 à Me ROLLAND Me PIAT LDS/IL/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

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CA

14e Chambre

61625102929f6bffa995b3c4

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

N°2014/553 Rôle N° 13/07451 [O] [T] épouse [K] C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'AVIGNON CCAS MNC Grosse délivrée le : à : Me Roland

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CA

Cour d'Appel

6253c90dbd3db21cbdd87196

Appel

27 mai 2004

27 mai 2004

DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe SEGARD, Conseiller, Madame Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Madame Agnès F..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS

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