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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e54f
5 mai 2010
5 mai 2010
2008, - à Jean-Philippe X... : la somme de 30 600 € (TRENTE MILLE SIX CENTS EUROS) ; DIT que, le cas échéant, les sommes excédant les condamnations ci-dessus, versées par la MAAF à Jean-Philippe
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209759ce142000838992b
18 avril 2024
18 avril 2024
Pole social du TJ de [Localité 13] 27 Avril 2022 22/00177 ------------------ COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 3 ARRÊT DE DESISTEMENT dix huit Avril deux mille
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209759ce142000838992f
18 avril 2024
18 avril 2024
- Pole social du TJ de [Localité 11] 22 Juin 2022 21/00709 ------------------ COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 3 ARRÊT DE DESISTEMENT dix huit Avril deux mille
Source officielle4e chambre civile
626a2f4e71469e057d789a9e
27 avril 2022
27 avril 2022
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M. Frédéric DENJEAN, Conseiller en ont délibéré.
Source officielle4e chambre civile
626a2f4e71469e057d789aa0
27 avril 2022
27 avril 2022
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M. Frédéric DENJEAN, Conseiller en ont délibéré.
Source officielleChambre 4-6
64f02d89db41fad9698799bb
25 août 2023
25 août 2023
COUR D'APPEL D'[Localité 2] POLE SOCIAL Antenne des Milles [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 4-6 N° RG 22/00335 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIU5I Ordonnance n° 2023/M102 ORDONNANCE DE RADIATION
Source officielle5e chambre civile
6a0ff0f8cdc6046d4789352f
21 mai 2026
21 mai 2026
[U] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Philippe GRILLON de la SCP GRILLON PHILIPPE, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, André LIEGEON
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebd2
16 novembre 2011
16 novembre 2011
N COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Gaëtano X...
Source officielle4e chambre civile
6528df73aaebb88318fda5c2
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Philippe BRUEY, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été
Source officielle4e chambre civile
65b364521d7564000872dfc6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e661
5 octobre 2011
5 octobre 2011
C/ Philippe X... ...
Source officielle1ère Chambre civile
6811b6de44bf0d1935aef938
29 avril 2025
29 avril 2025
DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb14
20 septembre 2012
20 septembre 2012
C/ Philippe Y... ayant exercé sous l'enseigne "LE PROGRES" ...
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876c6
2 mai 2005
2 mai 2005
Au dernier état de sa collaboration, Philippe X... percevait un salaire brut mensuel de 28 560 F outre primes.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89787
3 avril 2007
3 avril 2007
DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 2 *** ARRÊT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE SEPT *** APPELANT(E/S) Monsieur Philippe Y... ... 81400 BLAYE LES MINES représenté
Source officielleChambre civile 1-7
6a1e6465cdc6046d47ca8bd3
31 mai 2026
31 mai 2026
Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 208 N° RG 26/03632 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4WW Du 31 MAI 2026 ORDONNANCE LE TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b2f
26 novembre 2015
26 novembre 2015
Philippe Louis André X... C/ Mme Elisabeth X...épouse Y...
Source officielle2ème CH - Section 1
671c868aa2a1858e05800d81
11 avril 2024
11 avril 2024
DA SILVA, représentant : Me Philippe DABADIE, avocat au barreau de PAU INTIMEE Mme [L] [S] Le ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de chambre, assistée de
Source officielle4e chambre civile
6a2260f0cdc6046d4738ee58
4 juin 2026
4 juin 2026
KARLSBRAU CHR [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Philippe DELSOL de la SELARL GDG, avocat au barreau de MONTPELLIER Le QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe BRUEY, magistrat
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb38
2 novembre 2011
2 novembre 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PRESENTEE PAR : Madame Françoise X...
Source officiellePage 14 sur 492