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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre 1re section
5fdbd00c870155aee9486508
25 janvier 2019
25 janvier 2019
X..., exerce sur ce terrain depuis 1996 une activité de sylviculture et vend sa propre production forestière.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
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4 octobre 2024
4 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Monsieur Christophe LATIL, Conseiller Monsieur Philippe BLONDEAU
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
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24 juin 2015
24 juin 2015
Guillaume LE FORESTIER, greffier présent lors du prononcé. ******* Vu le jugement rendu le 16 octobre 2013 par le tribunal de grande instance de Paris qui, saisi sur 'l l'assignation délivrée
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
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9 mai 2014
9 mai 2014
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0454 INTIMÉE SARL A7 MANAGEMENT Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée par Me Philippe-Francis
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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31 octobre 2013
31 octobre 2013
] [Localité 1] représenté par Me Jean-Baptiste TRAN-MINH de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [R] [U] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0d9cc25a97f0381f4e43
21 janvier 2015
21 janvier 2015
BRUN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jacques TELLACHE, avocat au barreau de REIMS AGS CGEA D'[Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Pascal FOREST
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
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22 mai 2014
22 mai 2014
de Paris, toque : K42 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Martine FOREST-HORNECKER
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bc3
2 mai 2007
2 mai 2007
LA COUR : L'affaire a été débattue le 7 mars 2007, en audience non publique, devant la Cour composée de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Monsieur Pierre DELPECH, Conseiller, Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bce
7 novembre 2007
7 novembre 2007
DE SAINT-PAUL, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Catherine FORESTIER ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE - Rendu par mise à disposition au greffe le 7 novembre
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b41
4 mars 2003
4 mars 2003
GASCOGNE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 11 boulevard Président Kennedy B.P. 329 65003 TARBES CEDEX représentée par Me Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162700618eff35429d864e4
5 décembre 2013
5 décembre 2013
Adresse 4] [Localité 2] Représenté par la SCP Jeanne BAECHLIN en la personne de Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS (toque : L0034) Assisté de la SCP RIBON KLEIN en la personne de Me Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
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11 avril 2013
11 avril 2013
Adresse 4] [Localité 2] Représenté par la SCP Jeanne BAECHLIN en la personne de Me Jeanne BAECHLIN, avocats au barreau de PARIS (toque : L0034) Assisté de la SCP RIBON KLEIN en la personne de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca7cbd3db21cbdd8b272
6 décembre 2007
6 décembre 2007
C... épouse D... née le 3 mars 1958 à Teheran (Iran), de nationalité iranienne et française, ... 75008 PARIS représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoué à la cour assistée de Maître Philippe
Source officielle1ère chambre civile B
6033512d361e6b022edb9681
11 juillet 2017
11 juillet 2017
[M] [X] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST-DE BOYSSON, avocat au barreau de l'AIN Mme [Y] [H] épouse [X] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée
Source officielleChambre Sociale
63c1099abf9fd47c90a13d3a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
mars 1964 à [Localité 6] (ALLEMAGNE) [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Anne-Sophie ARBELLOT DE ROUFFIGNAC, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
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18 juin 2015
18 juin 2015
FOSSES Représentés tous deux par Me Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI MICHE L, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Assistés sur l'audience par Me Eric FORESTIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
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13 février 2020
13 février 2020
NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Jean philippe PACAUT de la SELARL PACAUT-PAROVEL, avocat au barreau d'AIN [P] [N] [L] [E] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1950
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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23 avril 2025
23 avril 2025
Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, présidente, et M. Renaud DELOFFRE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle1ère Chambre
67f5ff39e523525b14ffda92
8 avril 2025
8 avril 2025
Conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Monsieur Philippe
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616294cfdb5ccebfe3f3a5d0
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Paris 1ère chambre section A RG n° 05/16517 DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur [B] [N] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Me Philippe
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