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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
68e894a1d8f6cc6d55dd3f2e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 504 172 701, Dont le siège social est situé [Adresse 5] [Localité 3] Représentés par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd87954
27 avril 2005
27 avril 2005
Puis Monsieur Bertrand LOUVEL, Premier Président, a renvoyé le prononcé de l'arrêt, pour plus ample délibéré, à l'audience du 27 Avril 2005.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a93d
20 février 2008
20 février 2008
A... 51350 CORMONTREUIL Représentée par la SCP BRUN, avocats au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Bertrand SCHEIBLING, Président Monsieur Jean-Philippe KUNLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d25c
18 août 2009
18 août 2009
Franck Philippe né le 14 août 1971 à ST MAUR DES FOSSES (Val de Marne) Fils de Y... Michel et de Z... Eliane De nationalité française Maçon Sans domicile connu ayant demeuré ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc58bd3db21cbdd8fd2c
30 août 2012
30 août 2012
DAROLLE, Président de Chambre, président, François BILLON, Conseiller, Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, ayant présenté son rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4a0
5 juillet 2011
5 juillet 2011
K..., François B...et Jean-Philippe A..., avec copie jointe à MM. Hervé G..., Bertrand Z...(responsable du site de Nantes), Yvan F..., Xavier D..., et Guillaume L...
Source officielle1ère chambre civile A
64a7b0433bcaf505db6966ce
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ARDUIN, avocat au barreau de LYON, toque : 850 SA GENERALI VIE [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Bertrand BALAS, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 773 Et ayant pour
Source officielleCour d'Appel
émissionné, par lettre remise à son employeur en main proprec/émargement le 18 avril 2007
6253cc40bd3db21cbdd8f9c9
17 juillet 2012
17 juillet 2012
Bertrand X... sollicite l'infirmation du jugement déféré, hormis à le voir confirmé en ce qu'il a débouté la STIF de ses demandes.
Source officielleETRANGERS
63c8eec9dc5b777c90992e94
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[C] [V] né le 25 Août 2002 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me JANNEAU Philippe, avocat
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00505_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00525_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Bertrand Savouré, premier conseiller, - et les observations de Me Inungu, avocat, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893e8
28 septembre 2007
28 septembre 2007
-Comm. exé. du plan de la SA S.F.D.P.I ... ... 62400 BETHUNE Représenté par Me Bertrand MEIGNIE (avocat au barreau de DOUAI) SELARL SOINNE-Représentant des créanciers de SA S.F.D.P.I 202 Place
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b834
27 mars 2008
27 mars 2008
barreau de ROUEN Monsieur Gérard X... ... du temple 75003 PARIS représenté par Me Mehana MOUHOU, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me JEAN, avocat au barreau de ROUEN Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90da2
9 décembre 2013
9 décembre 2013
.-95480 PIERRELAYE représenté par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES, Me DEGOT, avocat au barreau de PONTOISE ; INTIME Communication a été faite au Ministère Public le 29 août 2013
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00903_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03132_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Bertrand Savouré ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis ; - et les observations de Me Rasoaveloson pour M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01939_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02478_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Roumazeille pour la SA Nancimmo, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03498_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Bertrand Savouré, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03853_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Bertrand Savouré, premier conseiller, Considérant ce qui suit : 1.
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