[S] [R] s'agissant des salariés protégés du site de [Localité 3] ayant participé au mouvement illicite de blocage.

Prononcé par l'un des magistrats ayant participé au délibéré, à l'audience publique du 18 Décembre 2001, date indiquée par le Président à l'issue des débats.

A. de REIMS)) Prévenu, libre Appelant et intimé, Comparant en personne, assisté de Maître Patrick MANIL, Avocat au Barreau des Ardennes LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, Monsieur LE PRESIDENT DU

Dans les zones de circulation des engins mécaniques de l'exploitant, les carreaux sont cassés, désaffleurants et coupants, les joints sont creusés.

Z..., cartons d'information imprimés au nom du groupe Ar Goll précité et du groupe associé "ATX" créé par l'intéressé, mentionnant une participation aux frais ("PAF") de 10 F et le numéro d'une boîte vocale

barreau de BORDEAUX INTIMÉE : CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET

APPELANTE : CPAM DU VAL DE MARNE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET

LAMIA SEHEIAH 26 rue du Port 72000 LE MANS représentée par Me DELTOMBE, avoué à la Cour assistée de Me CONTANT, avocat au barreau du MANS Monsieur Dimitri X... né le 05 Juin 1931 à ORAN Madame Lucienne

Le groupe d'individus a alors achevé l'installation du barrage sur le rond-point de la RN 1, coupant la circulation sur l'ensemble des axes desservis par l'intersection, et a établi, malgré l'intervention

Le groupe d'individus a alors achevé l'installation du barrage sur le rond-point de la RN 1, coupant la circulation sur l'ensemble des axes desservis par l'intersection, et a établi, malgré l'intervention

Le groupe d'individus a alors achevé l'installation du barrage sur le rond-point de la RN 1, coupant la circulation sur l'ensemble des axes desservis par l'intersection, et a établi, malgré l'intervention

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Le groupe d'individus a alors achevé l'installation du barrage sur le rond-point de la RN 1, coupant la circulation sur l'ensemble des axes desservis par l'intersection, et a établi, malgré l'intervention

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[V] qui se fonde sur un rapport d'expertise privé conteste toute participation de sa part à son propre dommage et sollicite réparation intégrale de son préjudice, demandant à titre subsidiaire la confirmation

, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN, Exposé du litige   La société Fides Acquisitions (la société Fides) a pour objet la prise de participations, la gestion de ces participations

Il s'ensuit que c'est à bon droit que le tribunal a fixé la participation de chacune des parties à hauteur de leur participation respective soit 207.700 francs (31.663,66 euros) pour monsieur [Y] et à

Il est contant que la réorganisation de l'entreprise à l'origine d'une proposition de modification du contrat de travail du salarié présente un caractère économique, si elle est destinée à sauvegarder

En coupant des longerons métalliques à l'arrière d'un camion, la meuleuse tronçonneuse électrique portative qu'il utilisait s'est bloquée et son bras a heurté la traverse, lui occasionnant une profonde