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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f408
24 janvier 2012
24 janvier 2012
Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932cf
10 mai 2016
10 mai 2016
Monsieur Pascal X... limite sa demande à la somme octroyée en première instance soit 15. 540, 69 euros, montant qui doit donc lui être alloué.
Source officielleCour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd87184
25 juin 2004
25 juin 2004
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique GUIRIMAND, Président, Monsieur Jean-Michel SOMMER, Conseiller, Madame Hélène Y..., Vice-Président
Source officielle4ème B chambre sociale
5fde3666a3a2a71202ff87f1
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Toutefois, la commission de faits dans le cadre du mandat social de Monsieur Pascal X... n'interdit pas la possibilité de son licenciement disciplinaire dès lors que ces faits se rattachent à la vie de
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b8f
20 novembre 2020
20 novembre 2020
Par lettre du 26 avril 2019, la ville de Paris a informé la SCI de ce qu'en 1936, une partie de la parcelle constituant le sol de voirie sur le passage [...], avait été expropriée pour une surface de 34,8m2
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943b1
7 janvier 2019
7 janvier 2019
BRIDEY, Président de Chambre, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Monsieur Pascal BRIDEY, président de chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e64
5 mars 2021
5 mars 2021
Par lettre du 26 avril 2019, la Ville de Paris a informé la SCI de ce qu'en 1936 une partie de la parcelle constituant le sol de voirie sur le passage Ménilmontant, avait été expropriée pour une surface
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921b6
25 mars 2015
25 mars 2015
Les premiers juges se sont fondés sur les attestation du gérant de la SARL Maisons Cyrnos du 1er septembre 2008 et du Maire d'Alata selon lesquelles le passage litigieux sur les parcelles de Paule X...
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0d0
22 mai 2008
22 mai 2008
Pascal Y... Philippe Y... C / Jacki Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925c1
30 juin 2015
30 juin 2015
C/ Pascale Z...
Source officielleChambre 1-2
6348ff0263d497adffda3e0c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
par destination de famille grevant la parcelle [Cadastre 29] au profit des parcelles [Cadastre 28] (propriété de la ville Mona) et des parcelles [Cadastre 25], [Cadastre 9], [Cadastre 10], [Cadastre 11
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04126_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La SCI Sofia est propriétaire de la parcelle cadastrée section AI n°138 située 11 bis rue du Meilleur Ouvrier de France à Mérignac (33).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01775_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
AO n° 220 est entaché d’erreur manifeste d’appréciation dès lors que la parcelle est située en pleine zone urbaine, entourée de parcelles situées en zone UA ou UB et que certaines parcelles boisées voisines
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00279_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le terrain accueille une grande villa existante agrémentée d'une piscine, d'une surface de plancher de 172,20 m2, implantée au nord-est de la parcelle, à flanc de falaise et surplombant le lagon, villa
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03415_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
nouvelle convention d'occupation temporaire du domaine public portant sur la même parcelle ainsi que sur des surfaces complémentaires.
Source officielle2ème chambre section A
6a226086cdc6046d4738d1dd
4 juin 2026
4 juin 2026
Sur la parcelle cadastrée A [Cadastre 2] sont implantés, en bordure de la parcelle cadastrée A [Cadastre 1], deux pins parasols.
Source officielle3e chambre civile
635236d88c924eadffcc4855
20 octobre 2022
20 octobre 2022
cadastrée MS [Cadastre 4], - Monsieur [J] [G] propriétaire de la parcelle cadastrée MS 228.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04003_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
, par la délivrance des clés de la porte séparant la voie publique du passage de l'école maternelle, d'autre part, par la délivrance des clefs de la porte séparant le passage de l'école maternelle et le
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 09 Septembre 2005c/Monsieur X
6253c97abd3db21cbdd88738
20 septembre 2006
20 septembre 2006
Cette déclaration est confortée par celle de François I... qui a pendant une partie des événements accompagné Pascal H....
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00550_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
La parcelle cadastrée section BC n° 231, qui correspond à une partie marginale du tènement des requérants, est classée en zone UDb.
Source officiellePage 14 sur 527
A LA VILLE D'AUVELAIS, MELIQUE, Laurent Jean Pascal
14/04/2022
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A LA VILLE DE VENISE, BIANCUCCI, Pascal, Jean
30/12/2015
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A LA VILLE D'AUVELAIS, MELIQUE, Laurent Jean Pascal
20/05/2015
Voir →
SARL DOMAINE PASCAL CHEVIGNY, VILLENEUVE J - RESERVE DES TROIS SOURCES - LE CHATEAU DES MAGISTRATS - LES CHAIS DES VIEUX QUARTIERS - LA CONFRERIE DU CANADA - CHEVIGNY RAPHAEL -
18/09/2011
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SARL DOMAINE PASCAL CHEVIGNY, VILLENEUVE J - RESERVE DES TROIS SOURCES - LE CHATEAU DES MAGISTRATS - LES CHAIS DES VIEUX QUARTIERS - LA CONFRERIE DU CANADA - CHEVIGNY RAPHAEL
31/07/2011
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