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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
62624846b1a50c277d4c5b85
21 avril 2022
21 avril 2022
parcelles de forêt cadastrées section F numéros 1 à 39.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22367_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
non du régime forestier, enclos ou non, attenants ou non à des habitations.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00738_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Cette parcelle étendue se situe à la lisière ouest d'un vaste espace boisé également classé en secteur Nl avec espace boisé classé.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03417_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Quant aux atteintes portées aux paysages du cœur du Parc national des forêts : Par délibération du 20 décembre 2021, le conseil d’administration du Parc national des forêts qui dispose, selon les termes
Source officielleChambre 1-2
6274bb862799a9057d5dceca
5 mai 2022
5 mai 2022
Ces parcelles jouxtent celles appartenant à M. [F] cadastrées section BM n° [Cadastre 8] et [Cadastre 1].
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd87775
13 septembre 2005
13 septembre 2005
cadastrée section A no 593 et 596, mettant ainsi fin à sa destination forestière ; - du 26 Avril 2002 et depuis temps non prescrit, édifié une construction (cabanon) sur la parcelle cadastrée A no 593
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02141_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
véhicules de secours ; - le maire ne pouvait légalement opposer l'absence de servitude de passage pour l'accès à la parcelle depuis la parcelle AV 0030 ; - des travaux d'élargissement de la voie et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00711_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Le règlement distingue en particulier, à ce titre, un zonage EN'1, exposé à un risque de niveau 2 fort à très fort recouvrant des " zones bâties ou non bâties pour lesquelles la constructibilité future
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02463_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
à ce qu'ont estimé les premiers juges, la création d'une zone de protection du biotope sur ces parcelles, ou, à tout le moins, sur les parties de ces parcelles qui ne sont pas exploitées par l'homme,
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61627e9d38d18b7ebf63d1f4
17 septembre 2013
17 septembre 2013
Selon acte sous seing privé du 16 octobre 2010, les actionnaires de ladite société ont cédé leurs 5 200 titres à la société La Forestière pour le prix de 558 euros par action.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03101_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il précise par ailleurs que sa parcelle n'est que partiellement boisée.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03101_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il précise par ailleurs que sa parcelle n'est que partiellement boisée.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03274_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
cadastrée AM 6, et par ailleurs en tant qu'elle institue un espace boisé classé sur cette même parcelle, d'enjoindre à la commune d'Etampes de classer la parcelle cadastrée AM 6 en zone urbaine de type
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00386_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
, en particulier lorsque le programme régional de la forêt et du bois prévu à l'article L. 122-1 du code forestier fait état de dysfonctionnements au regard de l'équilibre sylvo-cynégétique. () Il est
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02107_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SCI du Château Saint-Hubert et du groupement forestier Saint-Hubert est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
600fef85c237be695f06f6cb
19 janvier 2021
19 janvier 2021
la forêt de [Localité 23] (outre une parcelle dont la vente était programmée).
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02061_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Dans ce contexte de semi-ouverture des milieux, l'agriculture et l'élevage ont fortement façonné le paysage qui ne présente pas de caractère sensible.
Source officielleCHAMBRE EXPROPRIATIONS
69cf6643cdc6046d47f45154
2 avril 2026
2 avril 2026
Par arrêté du 30 mai 2016, le Préfet de la Gironde a, dans le respect des droits d'usage forestiers propres au statut de la forêt usagère depuis 1463, déclaré d'utilité publique, au profit du Conservatoire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01058_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Monts de Vaucluse ouest ; - le classement de sa propriété en zone rouge d'aléa feu de forêt fort à très fort par ce plan de prévention est entaché d'erreur manifeste d'appréciation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02027_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Mme B... n’est pas fondée à soutenir que le classement en zone N de sa parcelle et du secteur ne serait pas justifié par des considérations d’intérêt général. 15.
Source officiellePage 14 sur 163