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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre B
615e0df5c25a97f0381f50d0
7 novembre 2014
7 novembre 2014
Anciennement dénommée Société de Participations et de Constructions Navales (SPCN), société constituée le 25 octobre 1982 en vue du regroupement des branches navales des trois sociétés suivantes : Chantiers
Source officielle18e Chambre B
615e0df5c25a97f0381f50d1
7 novembre 2014
7 novembre 2014
Anciennement dénommée Société de Participations et de Constructions Navales (SPCN), société constituée le 25 octobre 1982 en vue du regroupement des branches navales des trois sociétés suivantes : Chantiers
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01470_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
, le conseil municipal de la commune du Port a approuvé la modification de son PLU qui réduit l'emprise du secteur Uppp et a confirmé la possibilité de procéder, en secteur Uppp, à de la réparation navale
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01396_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - l'arrêté du 7 juillet 2000 modifié fixant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd86093
5 juin 2002
5 juin 2002
Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale de BREST qui , dans un litige l'opposant à monsieur Henri X... , au sujet de la reconnaissance de la faute inexcusable de la Direction des Constructions Navales
Source officielle9e Chambre C
61609e5b264c7ed035b03d68
11 avril 2014
11 avril 2014
travaux, de peinture maritime, fabrication vente et application de peinture de travaux, de peinture maritime et terrestre de maçonnerie et bâtiment, de sablage, de nettoyage ainsi que de réparation navale
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00405_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
troubles causés dans ses conditions d'existence du fait de son exposition aux poussières d'amiante au cours de la période durant laquelle il a exercé ses fonctions à la direction des constructions navales
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00406_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
troubles causés dans ses conditions d'existence du fait de son exposition aux poussières d'amiante au cours de la période durant laquelle il a exercé ses fonctions à la direction des constructions navales
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00407_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
troubles causés dans ses conditions d'existence du fait de son exposition aux poussières d'amiante au cours de la période durant laquelle il a exercé ses fonctions à la direction des constructions navales
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00408_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
troubles causés dans ses conditions d'existence du fait de son exposition aux poussières d'amiante au cours de la période durant laquelle il a exercé ses fonctions à la direction des constructions navales
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00409_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
troubles causés dans ses conditions d'existence du fait de son exposition aux poussières d'amiante au cours de la période durant laquelle il a exercé ses fonctions à la direction des constructions navales
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00410_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
troubles causés dans ses conditions d'existence du fait de son exposition aux poussières d'amiante au cours de la période durant laquelle il a exercé ses fonctions à la direction des constructions navales
Source officielleChambre 1-6
6364b9fce405357f749ea406
27 octobre 2022
27 octobre 2022
néo-natale.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01029_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
intervenir régulièrement sur des matériaux contenant de l’amiante et directement exposé à respirer des quantités importantes de poussières issues de ces matériaux ; - l’attestation établie en 2019 par Naval
Source officielle18e Chambre B
615e0e2dc25a97f0381f5309
19 décembre 2014
19 décembre 2014
Anciennement dénommée Société de Participations et de Constructions Navales (SPCN), société constituée le 25 octobre 1982 en vue du regroupement des branches navales des trois sociétés suivantes : Chantiers
Source officielle18e Chambre B
615e0e2dc25a97f0381f530b
21 novembre 2014
21 novembre 2014
Anciennement dénommée Société de Participations et de Constructions Navales (SPCN), société constituée le 25 octobre 1982 en vue du regroupement des branches navales des trois sociétés suivantes : Chantiers
Source officielle18e Chambre B
616e544924c9e376eb1722f9
7 novembre 2014
7 novembre 2014
Anciennement dénommée Société de Participations et de Constructions Navales (SPCN), société constituée le 25 octobre 1982 en vue du regroupement des branches navales des trois sociétés suivantes : Chantiers
Source officielleTARIFICATION
635387bb513cb5adff943603
21 octobre 2022
21 octobre 2022
exposé au risque de présenter sa pathologie au sein d'établissements relevant d'entreprises distinctes : - Société [7] du 12 mai au 22 septembre 1966 en qualité de tourneur dans la construction navale
Source officielle9e Chambre A
6162b2504abc2618d50e0501
18 octobre 2012
18 octobre 2012
) des branches navales de trois autres sociétés, la Société Industrielle et Financières des Chantiers de France Dunkerque, la Société des Chantiers Navals de La Ciotat (CNC) et la Société des Constructions
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01921_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Employé par la société Normed, dans son établissement de chantier naval de Dunkerque, en qualité de soudeur, M.
Source officiellePage 14 sur 125
CHANTIER NAVAL CAUDARD - VANNES NAUTIQUE
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