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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale-2ème sect
626b817bd1fb03057d9a51cc
28 avril 2022
28 avril 2022
SOLORMAG agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Centre distributeur LECLERC [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Clarisse MOUTON substituée
Source officielle5ème Chambre
635a21d0c549ea05a7cd2d26
26 octobre 2022
26 octobre 2022
barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [T] [H] mandataire judiciaire, demeurant [Adresse 3] ès qualité de mandataire liquidateur de la BOUTIQUE DU PORTEUR DE LENTILLES, Représenté par Me Clarisse MOUTON
Source officielle1ère Chambre
68f07d9ebfd83326c7063793
15 octobre 2025
15 octobre 2025
répertoire général sous le N° RG 25/00681 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQ55, APPELANTE Madame [N] [J] née le 21 octobre 1984 à [Localité 21] (88) domiciliée [Adresse 6] Représentée par Me Clarisse MOUTON
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6968f584cdc6046d4766ab17
14 janvier 2026
14 janvier 2026
SECTION 1 APPELANTE : E.U.R.L. [11] agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Clarisse MOUTON
Source officielleJEX
64a7b07b3bcaf505db6967bf
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 788 734 275, dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 3] , prise en la personne de ses représentants légaux audit siège Représentée par Me Clarisse MOUTON
Source officielle1ère Chambre
63ecb227c0a6c305dea9fd8f
16 janvier 2023
16 janvier 2023
NANCY, R.G.n° 22/01018, en date du 03 octobre 2022, DEMANDEUR AU DEFERE : Monsieur [G], [E] [P] né le 14 décembre 1966 à [Localité 4] (88) domicilié [Adresse 3] Représenté par Me Clarisse MOUTON
Source officielleChambre sociale-2ème sect
696b4a71cdc6046d479fb2b0
16 janvier 2026
16 janvier 2026
barreau de METZ INTIMÉE : E.U.R.L. [6] agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Clarisse MOUTON
Source officielle5ème Chambre
65a8d488e12c85000874af90
17 janvier 2024
17 janvier 2024
et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège, [Adresse 3] inscrite au resgistre du commerce et des société NANCY sous le numéro B 838 931 384 Représentée par Me Clarisse MOUTON
Source officielle1ère Chambre
66177da9e5d80f0008c2e7e6
10 avril 2024
10 avril 2024
Emmanuelle KUBLER-SEBALD, avocat au barreau de NANCY INTIMEES Madame [U] [C], veuve [M] née le [Date naissance 7] 1946 à [Localité 19] (54) domiciliée [Adresse 13] Représentée par Me Clarisse MOUTON
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e3e
30 octobre 2007
30 octobre 2007
Les frais de gardiennage des moutons ne peuvent être pris en compte, d'autant que la surveillance des moutons était rendue nécessaire par les opérations de chasse qui affolaient les brebis et les faisaient
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a76b
8 janvier 2008
8 janvier 2008
KIMMEL TRANSPORTS SCP CHARDON & NAVREZ SCP LEINSTER WISNIEWSI MOUTON COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU 08 JANVIER 2008 APPELANTE : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0f6
20 mai 2008
20 mai 2008
C / ASSOCIATION DU STADE MONTOIS, MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé
Source officielleAvis
CADA:20155663
7 janvier 2016
7 janvier 2016
Monsieur X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Veyre-Monton à sa
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02698_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015, 2016 et 2018 dans les rôles de la commune de Monteux
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA04187_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A..., représentée par Me Moutot, demande à la Cour d’infirmer l’ordonnance n° 2517948/11 du 29 juillet 2025 du juge des référés du tribunal administratif de Paris, de juger que Mme B...
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd86207
11 juin 2002
11 juin 2002
AGEN (47000) 32 Chemin de Sarron - 47310 BRAX Madame Corinne Z... née le 30 Juin 1957 à BUZET SUR BAISE (47160) 32 Chemin de Sarron - 47310 BRAX représentés par Me TANDONNET, avoué assistés de la SCP MOUTOU
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b657
14 juin 2004
14 juin 2004
ET E., avoués assisté de la SCP MOUTOU & ASSOCIES, avocats S.A.
Source officielleAvis
CADA:20161129
14 avril 2016
14 avril 2016
2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à sa demande de copie intégrale du rapport relatif à l'affaire des « moteurs
Source officielle12e chambre
5fd9f1cd9419e83285832c66
24 octobre 2019
24 octobre 2019
de liquidateur de la société Motu Rangi, au titre du remboursement du prêt octroyé par M.
Source officielle3e Chambre B
6162776fa2bc6369e8386ce6
26 septembre 2013
26 septembre 2013
, [Adresse 4] représentée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de Me Laurent COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Christine MOUROUX-LEYTES
Source officiellePage 14 sur 71