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8 964 résultats pour « Misseri-Guesdon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

680b1a5b2364a383b7747506

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

de la SELARL CABINET GUIDON - BOZIAN, avocat au barreau de NANCY Madame [F] [L], domiciliée [Adresse 2] Représentée par Me Etienne GUIDON de la SELARL CABINET GUIDON - BOZIAN, avocat au barreau

Source officielle

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CA

Jurid. Premier Président

626b8177d1fb03057d9a517c

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

santé publique, statuant contradictoirement et en dernier ressort, Assistée de Ludwig PAWLOWSKI, Greffier, pendant les débats tenus en audience publique, Ordonnance prononcée le 28 avril 2022 par mise

Source officielle
CA

HO-recours JLD

6538b3e57ffc2c8318ee007d

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Au fond: Madame [M] [E] a été prise en charge par le centre hospitalier à la suite d'une altération de l'état général, de dénutrition sur misère sociale, d'hallucinations acoustico-verbales et d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd90395

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

Greffier lors des débats : Stephan GENTILIN ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87b8d

Appel

19 janvier 2006

19 janvier 2006

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe. GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme J.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02845_20231023

Admin. Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou " salarié " et, dans l'attente, un récépissé l'autorisant à travailler, dans un délai de quinze jours à compter de la mise

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65321b059e4ea48318f5ae0d

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

l'expulsion Décision attaquée : n° 19/07949 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 24 Février 2021 Appelant : Monsieur [I] [O] [Adresse 3] [Localité 2], représenté par Me Léa N'GUESSAN

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

NANCYc/S.A

66ac76a3a9cfa399a90d1f25

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

MAISONS D'EN FRANCE CHAMPAGNE & LORRAINE SUD, représenté par Me David BOZIAN de la SELARL CABINET GUIDON - BOZIAN, avocat au barreau de NANCY, Vu le courrier daté du 09 Juillet 2024, reçu au greffe

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154808

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

sa demande de copie de documents relatifs à la création de la zone d'aménagement concerté Collange comportant un projet de réalisation de logements et d'un équipement public situés 156-158 rue Jules Guesde

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6688de6a676b73dd81b97254

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Vincent BRAUD, président Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère qui ont délibéré.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

653a06c2d0451e8318d0eafd

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

, Conseillère Mme Laurence CHAINTRON, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mélanie THOMAS ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

603239d85011a77027839f4f

Appel

23 mars 2018

23 mars 2018

Marc BAILLY, Conseiller Madame Pascale GUESDON, Conseiller qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.

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CA

5e chambre civile

67908b3c4143037ceabfc049

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

barreau D'AVEYRON, avocat plaidant Monsieur [V] [C] [Adresse 17] [Localité 15] Représentant : Me Yann LE DOUCEN de la SCP LE DOUCEN AVOCATS, avocat au barreau d'AVEYRON assisté de Me Laurence GUEDON

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CA

Chambre 1-4

6708bff8445a086e2bceda8f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Amélie VATIER de l'AARPI VATIER, avocat au barreau de PARIS Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise

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CA

Chambre 3-3

661a202c4cfa010008a2d6e9

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Vu le courrier reçu par RPVA le 4 avril 2024 de Me Isabelle FICI de MICHERI, conseil de la SARL GIL TP TRAVAUX PUBLICS, nous indiquant que sa cliente a été placée en liquidation judiciaire ; Vu les

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68008eb27389f87eaf128407

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET ORDONNANT UNE MÉDIATION EN CAS D'ACCORD DES PARTIES ------------------------------ Nous, Sylvie HYLAIRE , Présidente de chambre chargée de la mise

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CA

3e chambre sociale

67ef6c959a9834ffd825fc19

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par courriers du 26 mars 2019, la MSA lui adressé une mise en demeure de payer la somme de 15745,02'. Le 20 mai 2019, M.

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CA

1ère ch. civile

651e53c2a81daa831884f6bf

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

- Me [S] en qualité de liquidateur judiciaire de la Sas Millery, Il ne s'est pas constitué en première instance et en appel.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

61627776a2bc6369e8386d84

Appel

12 avril 2013

12 avril 2013

droits ou biens mais pour un prix de 275.000 €, comportant une définition précise du domaine contractuel et conférant à la société THEC une priorité pour la fabrication des équipements propres à la mise

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CA

Chambre sociale

63ca428f9066fd7c90fc24df

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

6] [Localité 4] non comparante, représentée par son liquidateur Me Hervé [J] [S] [J] Es-qualités de liquidateur de la SAS YTO FRANCE [Adresse 7] - [Localité 3] représenté par Me Etienne GUIDON

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