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Président, chargé de faire rapport, sans opposition des Avocats dûment avisés, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur ROBERT, Président Madame MIRET

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Cour d'Appel

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Appel

13 avril 2006

chargé de faire rapport, sans opposition des Avocats dûment avisés, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur ROBERT, Président Madame MIRET

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Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e3c

Appel

7 mai 2007

CHALONS-EN-CHAMPAGNE, Madame Danièle X... épouse Y... ... 51300 VITRY LE FRANCOIS COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU -GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP MIRAVETE

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Pôle 4 - Chambre 10

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Appel

23 janvier 2025

Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée par Me Hakima AMEZIANE de la SELAS MIALET-AMEZIANE, avocat au barreau D'ESSONNE

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1ere Chambre Section 1

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Appel

28 janvier 2026

CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 28/01/2026 à Me Jérôme MARFAING-DIDIER Me François MIRETE

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Cour d'Appel

Jean Z... d'une action en responsabilité dirigée d'une partc/Bruno X

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Appel

21 octobre 2004

rapport sans opposition des avocats dûment avisés, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, COMPOSITION DE LA COUR lors délibéré : Monsieur ROBERT, Président, Monsieur SIMON, Conseiller Madame MIRET

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Cour d'Appel

LYON. débouté les époux Y... de leur appel en garantiec/Monsieur A

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Appel

20 février 2001

Marjolaine MIRET. conseiller. assistés lors des débats tenus en audience publique par Anne-Marie BENOIT. greffier. a rendu l'ARRET contradictoire suivant Exposé du Lite Madame Suzanne X... est copropriétaire

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Cour d'Appel

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Appel

30 novembre 2001

INTIMÉE INSTRUCTION CLOTUREE le 15 Mai 2001 AUDIENCE DE PLAIDOIRIES du 4 Octobre 2001 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré Monsieur MOUSSA, Président Monsieur SANTELLI, Conseiller Madame MIRET

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Cour d'Appel

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Appel

19 septembre 2002

Instruction clôturée le 21 Mai 2002 Audience de plaidoiries du 12 Juin 2002 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur MOUSSA, Président, Monsieur KERRAUDREN, Conseiller, Madame MIRET

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Cour d'Appel

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Appel

13 janvier 2004

La Deuxième Chambre de la Cour d'Appel de Lyon, composée lors des débats et du délibéré de : Maryvonne DULIN, présidente, Michel BUSSIERE, président, Marjolaine MIRET, conseillère, assistés lors des débats

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Cour d'Appel

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Appel

3 mars 2005

Audience publique du 05 Janvier 2005 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame MARTIN, Président, Monsieur SANTELLI, Conseiller Madame MIRET

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Cour d'Appel

êt et du solde débiteur du compte courant, dirigéec/Monsieur et Madame Eric X

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Appel

17 mars 2005

ancien de la Chambre, faisant fonction de Président en vertu de l'ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de LYON en date du 6 décembre 2OO4, Monsieur SANTELLI, Conseiller Madame MIRET

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Cour d'Appel

6253c931bd3db21cbdd8788e

Appel

17 mars 2005

rapport, sans opposition des Avocats dûment avisés, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame MARTIN, Président Monsieur SIMON, Conseiller, Madame MIRET

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Cour d'Appel

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Appel

30 mars 2006

Audience publique du 23 Février 2006 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame FLISE, Président, Monsieur SANTELLI, Conseiller Madame MIRET

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Cour d'Appel

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Appel

1 juin 2006

Audience publique du 13 Avril 2006 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame FLISE, Président Monsieur SANTELLI, Conseiller Madame MIRET

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Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b671

Appel

30 mars 2006

publique du 23 Février 2006 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame FLISE, Président, Monsieur SANTELLI, Conseiller Madame MIRET

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Cour d'Appel

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Appel

2 octobre 2003

représentants légaux ayant son siège Poligono Industrial Can Salvatella De Arraona 08210 BARBERA DEL VALLES BARCELONE-ESPAGNE- représentée par la SCP ANNIE BASKAL, avoué à la Cour assisté de Maître FERNANDEZ MIRAVALLES

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3ème Chambre Commerciale

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Appel

4 juillet 2023

cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Philippe MIALET

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Pôle 6 - Chambre 7

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Appel

4 avril 2024

Jugement du 04 février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° 19/00127 APPELANT Monsieur [Y] [Z] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Philippe MIALET

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE02036_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 août 2022 et 5 juin 2023, Mme A, représentée par Me Mialet, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°

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