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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

627b55e376c5d9057df801d9

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Il indique que 'la provision de 1,782 million d'euros couvre 90 % des créances 'PP' ou douteuses (1,582 million d'euros) et 12 % des autres créances clients non identifiées comme tel (5,188 millions d'euros

Source officielle

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02589_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

résultant de l'application de ce taux, à la seule fin d'atteindre le montant total de 750 millions d'euros qu'elles fixent. 4.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fad3ebcdc6046d47c00555

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[X] [P], expert judiciaire désigné par ordonnance de référé du 11 janvier 2022, avec mission d'évaluer son préjudice économique et ses pertes d'exploitation et extension de certains chefs de mission.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c363

Appel

30 septembre 2008

30 septembre 2008

RG N : 07 / 01687 AFFAIRE : SELARL DUPRAT MIGNET ROUSSIE C / Julio X...

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6a1a789bcdc6046d47752b1b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

cette mission doit porter sur les désordres dénoncés par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6979d53acdc6046d47f55da7

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Au 31 décembre 2018, l'EBITDA était nul (contre 4,2 millions d'euros au 31 décembre 2017) et la trésorerie consolidée était négative pour 8,5 millions d'euros.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fd9ee8cff0c3f2ef9ada9b8

Appel

30 octobre 2019

30 octobre 2019

Cet accord prévoyait que le financement du projet, alors évalué à 580 millions de roupies mauriciennes (MUR), serait assuré pour partie (215 millions MUR) par les apports en capital suivants : 120 millions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd8737ec4ac97484853b240

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Le compte rendu de fin de mission a été déposé et notifié aux sociétés NFDB et LSG le 3 mars 2015, puis approuvé par le juge commissaire le 5 mars suivant.

Source officielle
CA

21e chambre

5fd872e143b615220bc3a30d

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Octobre 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence MICHON

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca56ad004a1c19011db2df

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

pas en relation directe et unique avec l'accident du travail du 18/02/2014 ; A cette fin, avant dire droit, - ordonner une expertise médicale judiciaire sur pièces et nommer un expert avec pour mission

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca73eda823aa60aa6c093c

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

Compte tenu de l'autonomie de vos fonctions et des responsabilités attachées à votre poste, votre carence traduit une exécution fautive de vos missions.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9b80b695925ade68b69c7

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

un salaire net de 10 millions de francs CFA, alors que M.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9f7f93d3d283924d6f45f

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

de 8 millions d'euros.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9f7fb3d3d283924d6f468

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

de 8 millions d'euros.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00779_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Ainsi, il y a lieu d'ajouter à la somme de 119,414 millions d'euros, la somme de 15,713 millions d'euros au titre des charges de structure. 8.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03342_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Ainsi, il y a lieu d'ajouter à la somme de 125,387 millions d'euros, la somme de 14,498 millions d'euros au titre des charges de structure. 8.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161491

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

Haut-Ségala à sa demande de communication des documents suivants relatifs à la faisabilité d'un projet éolien sur le territoire de la communauté de communes : 1) le contenu exact de la précédente mission

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d70c25a97f0381f4d57

Appel

26 février 2015

26 février 2015

A la fin de l'année 2001, la société Mikron a été intégrée à la société Charmilles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6036673a07b4bf088c0899f3

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

que de 3,3'% de 2006 (109 millions d'euros) à 2007 (112,6 millions d'euros) a diminué de 13,7'% en 2008 (97,1 millions d'euros) puis de 64,7'% en 2009 (34,3 millions d'euros), - le chiffre d'affaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919bc

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

millions).

Source officielle