* * * ETAT DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR : Par déclaration remise au greffe le 14 septembre 2009, Mesdames Berthe et Antoinette X...ont relevé appel de cette décision.

remis, sauf sur ce point, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les a renvoyés devant la cour d'appel de Bordeaux ; - condamné Messieurs [F] et [D] [S] et Mesdames

. ******** Vu le jugement rendu le 14 mai 2008 par le tribunal de grande instance de Paris, qui a débouté Mesdames [X] et [G] [Z] de leurs demandes à l'encontre des société Arkéma France, Total

Mesdames X et X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 octobre 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances

à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental d'Indre-et-Loire à sa demande de communication des documents suivants : 1) les contrats d'engagement de Messieurs X, X, X et de Mesdames

Par acte du 10 juillet 2025, les consorts [Z] (Messieurs [N] [CL], [XY] [YI], [A], [R] [U], [P] [G] et [M] [F] [Z], Mesdames [V] et [O] [S] [Z], Messieurs [H] [J] et [J] [C] et Madame [L] [O] [E] [X])

L'équité commande enfin d'allouer Mesdames [T] [P] [V] et [T] [S] [G] une somme de 1 500 € à titre d'indemnité de procédure. Les dépens seront à la charge des demandeurs.

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 5 septembre 2005, reçu le 8 septembre 2005, Mesdames Marie-Thérèse et Christine X... ont interjeté appel de cette décision limité expressément à partie

droit sans fondement, qu'il est de l'intérêt des enfants de maintenir un lien avec elles, en conséquence de réformer le jugement entrepris et de fixer un droit de visite et d'hébergement au profit de mesdames

l'article 9 du décret du 17 mars 1967, Vu l'article 42 loi du 10 juillet 1965, Vu l'article 1382 du Code civil, Vu le jugement du 17 septembre 2019 du TGI des Sables d'Olonne, Déclarer Mesdames

Mesdames [DZ] et [I] bénéficient d'un contrat de travail à durée indéterminée de droit commun qu'elles entendent faire respecter. 4.

Mesdames [IJ] et [S] bénéficient d'un contrat de travail à durée indéterminée de droit commun qu'elles entendent faire respecter. 4.

[R] [Z], [F] [Z] et [U] [Z] de leur demande de révision du fermage; DEBOUTE Mesdames [R] [Z], [F] [Z] et [U] [Z] de leur demande d'expertise aux fins de fixer le montant du fermage; DEBOUTE Mesdames

Le 28 septembre 2001, Mesdames [F] [T] et [L] [L] ont assigné en référé M.

2005 assorti de l'exécution provisoire, le tribunal de grande instance de Paris, rejetant l'exception de transaction, a : - annulé les opérations réalisées sur les comptes titres et sur les PEA de Mesdames

foi dans l'exécution de leurs obligations - Confirrmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions et condamner solidairement Mesdames [Y] et [V] [K] au paiement de la somme de 23.833,97 euros

le tribunal de grande instance de NARBONNE s'est déclaré incompétent sur cette demande au profit du tribunal de grande instance de NANTERRE, lequel a, par décision du 1er juin 1995 : - déclaré Mesdames

CAUSSAIN, Avoué, et de les condamner au paiement de la somme de 4.000 euros en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, Vu les conclusions de Mesdames Monique D..., Noùlle D