COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00202 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCY7 Décision déférée à la Cour

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JANVIER 2024 N° RG 21/03927 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGPZ S.A.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07417 - N° Portalis

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-2 ARRET N°117 REPUTE CONTRADICTOIRE DU 29 AVRIL 2025 N° RG 23/07895 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGSE AFFAIRE : [T]

N° RG 25/00620 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MST6 C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/07/2022 Me Estelle GARNIER la SCP MERLE-PION-ROUGELIN la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES ARRÊT du : 11 JUILLET

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38Z Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/03496 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4F7 AFFAIRE : [S] [U] C

N° RG 21/05011 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LEJO C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Géraldine MERLE la

JANVIER DEUX MILLE HUIT 07/ 01/ 2008 ARRÊT No NoRG : 07/ 00729 OC/ CD Décision déférée du 30 Août 2004- Cour d'Appel de BORDEAUX-03/ 4078 Société CENTEA représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE

2ème Chambre ARRÊT N°14 N° RG 21/01828 N° Portalis DBVL-V-B7F-RO5U (3) M. [C] [W] C/ S.A.

avocat au barreau de MERLY COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de Chambre, M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2019 N° RG 18/03939 N° Portalis DBV3-V-B7C-SNS2 AFFAIRE : [W], [E], [H], [V

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2024 N° RG 21/02873 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDWM [P] [I] c/ [X] [J] [N

GS/SL N° Minute 1C25/193 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Avril 2025 N° RG 22/01469 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HB6G Décision attaquée :

parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08908 - N° Portalis

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 OCTOBRE 2025 N° RG 24/05504 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCH7 [N] [E] c/ LA CAISSE

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/04491 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MOJZ [M] C/ Société WANNITUBE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06

le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/16138 - N° Portalis