Ce règlement précise, dans son exposé, que la SCI Lagny sur Marne Jeanne d'Arc envisage la réalisation d'une opération immobilière de logements collectifs, elle a décidé, sous la réserve de l'acquisition

et de Mme [P] [I] (interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE

X...et Madame Y... ; - Ordonner à M. le Bâtonnier du Barreau du Val de Marne de remettre à la SCI VILLENEUVE SAINT GEORGES la somme de 15 450 euros séquestrée entre ses mains à titre de paiement du solde

répertoire général : N° RG 22/07996 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWD7 Décision déférée à la cour : Jugement du 01 avril 2022 -Juge de l'exécution de Créteil-RG n° 22/01429 APPELANTE CAF DU VAL-DE-MARNE

Maître X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de Seine-et-Marne à sa demande

gauche entraînant une perte de force de serrage de cette main, ainsi que de la maladresse.

de la société Olinda pour la somme de 72,06 euros ; dit n'y avoir lieu à examiner la demande de main levée de la saisie-attribution, formulée par la SASU JB Solar, réalisée le 10 décembre 2024 entre

Le 9 novembre 2015, le comptable du Service des impôts des particuliers (le SIP) de [Localité 1] a émis un avis à tiers détenteur entre les mains du comptable du SIE de [Localité 3] pour avoir paiement

, toque : PC 17 INTIMÉE (appelante dans le dossier RG 18/01379) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par M.

[N] a fait pratiquer une saisie-attribution entre les mains de la Banque Postale au préjudice de M. [S] pour obtenir le paiement d'une somme en principal, intérêts et frais de 3.144,67 euros.

défavorable rendu le 15 novembre 2022 par le service de la main d'œuvre étrangère, pour refuser à M.

Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 30 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00260 ARRÊT DU 27 Novembre 2025 APPELANTE : Madame [M] [X]

Par jugement du 6 octobre 2009 le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Mayenne a déclaré inopposable à la SNC L.N.U.F. la décision de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Mayenne du

Cette déclaration était accompagnée d'un certificat médical initial du docteur [K] du 1er octobre 2021 mentionnant « tendinite main gauche (atteinte des deux derniers doigts main gauche) ; irradiation

B A C a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 29 avril 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

; il rappelle que c'est la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Mayenne elle même qui, le 14 janvier 2003, lui a adressé, à l'adresse postale de la Polyclinique du Maine, " les extraits de la nomenclature

Me Sandrine GENOT, avocat au barreau de Paris toque R 012 INTIMES Monsieur [F] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant, non représenté CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE

documents administratifs contenus dans le dossier le concernant ayant conduit à l'établissement du titre de perception ADCE 13 2600026315 par la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne