G : 13/ 01358 Madame Marinette X... C/ Madame Colette X... Madame Jacqueline X... Épouse Y... Alain X...

Exposé du litige : Mme Marinette Y... a présenté une demande de mise en invalidité à compter du 21 septembre 2011.

Vu les conclusions déposées le 5 mars 2013, par la SAS Groupe du Louvre et la société Concorde Martinez et leurs conclusions récapitulatives du 14 juin 2013.

APPELANTE Madame Marinette X... épouse Y... née le 08 Octobre 1952 à SAINT AUBAN (04600), demeurant ...

RESTAURANT "LA TABLE DE MARINETTE" INSTITUT SUPERIEUR DE L'INDUSTRIE HOTELIERE ET DE LA RESTAURATION ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique

, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno Mathieu

MIROITERIE MARTINEZ ORDONNANCE Ce jour, HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Nous, Michel ALLAIX, Premier président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances

Il lui a également été demandé de condamner, d'une part, la société Martinez Frères et d'autre part la société F.

arrêt est opérée par tout moyen en application de l'article 10 de l'ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière

de la SCP LEQUILLERIER - GARNIER, avocat au barreau de SENLIS *** DEBATS : A l'audience publique du 18 Décembre 2025 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU

, et notamment une société Lundi matin logistics à constituer.

[D], expert maritime intervenant pour le compte de la société Martinez ; M.

personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 27] SAS EB TRANS ASSISTANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 39] [Localité 14] Représentées par Me Matthieu

2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de l'évaluation réalisée par le directeur général de la gendarmerie nationale sur l'usage des drones en matière

Magistrat honoraire En application de l'article 8 de l'ordonnance 2020-304 du 25 mars 2020 portant, notamment, adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière

13 novembre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication et publication mensuelle des informations relatives aux amendes forfaitaires délictuelles en matière

Le rappel en matière de droits d'enregistrement a été mis en recouvrement le 18 mai 2015 par avis n° 15 05 00448. Par courrier du 09 juin 2015, par l'intermédiaire de son avocat, M.

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE C/ SAS CONSERVE DE PROVENCE - LE CABANON SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 10 MARS 2009 APPELANTES : BANQUE POPULAIRE