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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911d1
26 février 2014
26 février 2014
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Mathilde X...
Source officielleETRANGERS
6811aeab81f47e994feb2635
28 avril 2025
28 avril 2025
prolongation du maintien au centre de rétention de [X] [R] né le 01 Juin 1971 à [Localité 5] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 24 avril 2025 à 14 h 49 par courriel, par Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd9416c
27 septembre 2018
27 septembre 2018
G... , Mathilde D... G... épouse C..., Véronique D...
Source officielleChambre sociale
5fda6798e0349bb098862a68
4 juillet 2019
4 juillet 2019
[Z] à la MSA Midi-Pyrénées Sud en qualité de gérant associé non-salarié agricole, chef d'exploitation, de la SARL «'La ferme Mathilde'» du 6 février 2011 au 31 décembre 2014 et a validé la contrainte émise
Source officielle2ème chambre civile - HSC
653b58d7502b828318c4e311
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Selon ses proches, elle serait en rupture de toute prise en charge en soins spécialisés depuis plus de 2 ans.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
67f8adf5f9461e184612ed42
16 avril 2024
16 avril 2024
Greffier, lors des débats : Mme Mathilde TOLUSSO, Arrêt contradictoire, signé par Monsieur Philippe ERTLE Président de Chambre, et par Mathilde TOLUSSO, Greffier placé, à laquelle la minute de la décision
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7a7
6 septembre 2023
6 septembre 2023
opposant : Monsieur [W] [P] [B], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES APPELANT à 1) SCP ANGEL-[O]-DUVAL, prise
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7a9
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[I] [C] [O], demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES APPELANT à 1) SCP ANGEL-HAZANE-DUVAL, prise
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7ab
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Monsieur [L] [E], demeurant [Adresse 11] - [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES APPELANT à 1) SCP ANGEL-HAZANE-DUVAL, prise
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7af
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Monsieur [D] [U] [G], demeurant [Adresse 5] - [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES APPELANT à 1) SCP ANGEL-[K]-DUVAL, prise
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7b3
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Monsieur [E] [U], demeurant [Adresse 5] - [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES APPELANT à 1) SCP ANGEL-[G]-DUVAL, prise
Source officielleChambre sociale
64faba390f624005e653f7b9
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[O] [W] [G], demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES APPELANT à 1) SCP ANGEL-HAZANE-DUVAL, prise
Source officielleChambre sociale
64faba390f624005e653f7bb
6 septembre 2023
6 septembre 2023
opposant : Monsieur [X] [O] [C], demeurant [Adresse 7] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES APPELANT à 1) SCP ANGEL-[I]-DUVAL, prise
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e312
28 juin 2011
28 juin 2011
Monsieur Mathieu X..., par lettre du 29 septembre 2008, a signifié à la société Fortis assurances qu'il contestait la sanction prise, de même qu'il refusait les modifications apportées à son contrat de
Source officielleChambre civile 1-7
6707705681e733ee2698323b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Portalis DBV3-V-B7I-WY2E ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [D] [W] Me Mathilde
Source officielleChambre 17 (SC)
68806d42bf1211186fbec9e3
22 juillet 2025
22 juillet 2025
[F] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Mathilde MESSAGEOT - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 3] - au JLD copie
Source officielle17e Chambre
615e0e4fc25a97f0381f54bd
15 avril 2014
15 avril 2014
FP-D Rôle N° 13/11713 [Z] [A] C/ SA [S] [X] [N] Grosse délivrée le : à : Me Yassine BONNARD, avocat au barreau de GRASSE Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a3a4
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Mathieu Jacques Louis né le 03 Décembre 1978 à MARCQ EN BAROEUL Fils de X... Franck et de Y...
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01370_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
La commune de Mathieu relève appel de ce jugement.
Source officielleChambre sociale
64faba390f624005e653f7c7
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Madame [C] [O] épouse [M], demeurant [Adresse 6] Représentée par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES APPELANTE à 1) SCP ANGEL-HAZANE-DUVAL, prise
Source officiellePage 14 sur 372