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11 230 résultats pour « Matarin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

6349008163d497adffda4338

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

L'appelante soutient que les clients de la marque Enduro Magazine achètent fréquemment le magazine Enduro by Moto Verte en pensant acheter le magazine Enduro Magazine.

Source officielle

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CA

3ème Chambre Commerciale

66162be899851e0008f1e762

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

en magasin est mis à la disposition du SUCCESSEUR par la société MAGASINS JEAN, et ne confère au SUCCESSEUR aucun droit au bail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c69

Appel

4 janvier 2006

4 janvier 2006

Par contrat à durée indéterminée en date du 1er septembre 1991, la Société des magasins la Papéthèque, qui avait ouvert un magasin à OYONNAX en juin 1990, a engagé Monsieur de VERBIGIER de Saint PAUL en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163cdaca4f434918a1e5218

Appel

9 avril 2010

9 avril 2010

Par avenant du 13 février 2006, le salarié a été affecté en cette qualité au magazine MAX. À la suite d'une cession en août 2006, la société EMAP est devenue MONDADORI MAGAZINES FRANCE.

Source officielle
CA

18e Chambre

5fdd1861b57ca282107ff6da

Appel

12 octobre 2018

12 octobre 2018

Elle reconnaît avoir envoyé un courrier à la société V-MARINE qui était le distributeur de la marque AZIMUT pour l'Italie du Nord, pour la mettre en garde sur les actes de concurrence déloyale dont elle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69fd74f9cdc6046d4702fb44

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle explique cependant que Monsieur [T], gérant de la société et d'autres magasins exploitant la marque [2] [T][2], lui a demandé de travailler dans un autre magasin dans l'attente, de façon non déclarée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fbd

Appel

13 janvier 2014

13 janvier 2014

La gérante de l'Eurl Le Pelican Magazine annonçait le dépôt de bilan de l'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6036673a07b4bf088c0899f3

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

pour la France et la Belgique à la société MONDADORI MAGAZINES FRANCE, - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d149

Appel

2 avril 2009

2 avril 2009

linge de lit, de table, de toilette au titre de la collection CARRE BLANC printemps-été 2004, - qu'au début du mois de janvier 2007, la société CARRE BLANC DISTRIBUTION a été informée de ce que les magasins

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

60331ba9a6a7178d5c2ef16d

Appel

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Les intimées répliquent qu'il n'existait pas une relation commerciale unique entre les parties mais quatre relations commerciales devant être individualisées magasin par magasin.

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

61627e9d38d18b7ebf63d1f0

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

DE SANTE ET DE SECURITE DU MAGASIN RELAIS FNAC DE GRENOBLE VICTOR HUGO [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 3] COMITE D'HYGIENE DE SANTE ET DE SECURITE DU MAGASIN RELAIS FNAC DE [Localité 4] [Adresse

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CA

Avis

CADA:20163429

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

d'aménagement commercial (CNAC) à sa demande de communication d'une copie de la demande de permis de construire accompagnée du dossier complet examiné par la CNAC concernant le projet de construction d'un magasin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6260f9486d9e13277d6e390a

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Elle édite des magazines consacrés à l'automobile (Land Mag, Boost, German Cars Magazine et Torque). M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6031f9137f1499318939d953

Appel

25 mai 2018

25 mai 2018

Les magasins de la société HYGENA étaient désormais répartis en 4 tranches : -la tranche 1 pour les magasins dont le chiffre d'affaires HT est inférieur à 1 M €, -la tranche 2 pour les magasins dont

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

6163c2c11a5f0a71dc3c91d0

Appel

12 novembre 2009

12 novembre 2009

procédons à une surveillance des magasins LIDL en dehors des heures d'ouverture, et notamment le matin, à partir de 6 h 30, ceci afin d'observer les mouvements (entrées et sorties) des salariés.

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CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868f4

Appel

20 mai 2003

20 mai 2003

CASTELDIS ; elle ajoute que la quasi-totalité du personnel qui travaillait, comme elle, au magasin LAFORGUE de MARMANDE a été reclassée au sein du magasin LECLERC de cette même ville, ce magasin étant

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Cour d'Appel

6253cb08bd3db21cbdd8cb64

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

Au moment de leur divorce la communauté comprenait, outre des biens immobiliers au Portugal, une maison d'habitation à Chilly-Mazarin, ... ... ; un jugement du 12 décembre 1997 a autorisé Monsieur X...

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Pôle 6 - Chambre 10

61632b3a81886c8c1bac97e1

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

Les résultats de magasin se sont effondrés... L'exploitation quotidienne de magasin s'est dégradée...

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CA

CHAMBRE SOCIALE

64a50c4db8594705dbfcc948

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

du matin tôt au soir très tard et le dimanche elle faisait les plannings et la comptabilité du magasin chez elle », - celle de M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

63c256a00bfda47c9007607f

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Ces flacons sont présentés dans les magasins PB Cosmetics comme dans les boutiques Adopt' dans des meubles présentoir muraux comportant des distributeurs destinés à chaque fragrance dans lesquels sont

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