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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
62c3d46693e17a63792057ad
4 juillet 2022
4 juillet 2022
NANCY INVESTISSEMENTS, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis 1 Mail Saint Martin - 59400 CAMBRAI Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER
Source officielleCour d'Appel
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19 avril 2018
19 avril 2018
A l'audience du 19 avril 2018, Madame Claire X... est absente, représentée par Maître Damien GENEST, substituant Maître Marianne PENOT, avocat commis d'office.
Source officielle1re chambre sociale
660e43110740db0008fa9429
3 avril 2024
3 avril 2024
Représentant : Me Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEEs : Mme [O] [D] épouse [D] [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Nicolas SAINTE
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03981_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 1111-2 du code de la santé publique, dans sa version applicable au litige : " Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé.
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920b0
26 février 2015
26 février 2015
né le 06 Avril 1969 à APT (84400) ... 84490 SAINT SATURNIN LES AVIGNON Représenté par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représenté
Source officielle1re chambre civile
62f73e8843b00e05d4fac718
12 août 2022
12 août 2022
publique, assistée de Marion CIVALE greffière et mise en délibéré au 12 août 2022 ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Marie-Claude SIMON, conseillère, et Marion CIVALE, greffière
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd913f5
9 avril 2014
9 avril 2014
le 20 Mars 1949 ... ... 20600 BASTIA assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, plaidant par Me BAUVET, avocat au barreau de PARIS, et de Me Marion
Source officielle2e chambre sociale
6788a234b815c30a4df70c0a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 19/00275 APPELANT : Monsieur [F] [I] né le 23 Mars 1981 à [Localité 9] (01) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Marianne
Source officielle1re chambre civile
62f34a3782b27805d4d3c0cb
9 août 2022
9 août 2022
publique, assistée de Marion CIVALE greffière et mise en délibéré au 9 août 2022 ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Marie-Claude SIMON, conseillère, et Marion CIVALE, greffière et
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00563_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Elle a indiqué ne disposer d'aucun passeport ni document d'identité et avoir fui son pays, en passant par le Sénégal, pour échapper à un mariage forcé.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03629_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03630_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
A a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème CH - Section 1
5fd92a81ff95c809c11721da
26 mai 2020
26 mai 2020
Ainsi, la clinique Saint Vincent de Paul et son liquidateur font valoir, principalement, que le risque médical créé par le départ de l'un des deux anesthésistes imposait la décision de suspension et que
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616260378672d229b881636d
10 avril 2014
10 avril 2014
publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion
Source officiellePremier Président
695f6321cdc6046d479765e0
7 janvier 2026
7 janvier 2026
- sur le fond : Vu les articles L. 3211-12 et suivants, L. 3212-1 et suivants du Code de la santé publique.
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffa0
5 décembre 2012
5 décembre 2012
SARL 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 PARIS représentées et assistées de la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN (Me Bruno REGNIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0050) et de Me Christine CHIRAQUIAN
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931b1
13 janvier 2016
13 janvier 2016
A ce jour, votre droit individuel à la formation (DIF) s'élève à 77 h... ».
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01095_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
et aides-soignantes présentes dans le service font état d'une fugue du service vers 18h00.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917d0
12 juin 2014
12 juin 2014
Nature des lésions : elle a du mal à se déplacer car les endroits atteints lui font mal.»
Source officielleChambre Prud'homale
678b47068cafc520068c15a7
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[W] [F] et la société Marianne Développement pour inexécution fautive de la Société [Localité 29] Marianne ; - En conséquence condamner la Société [Localité 29] Marianne venant aux droits de Marianne
Source officiellePage 14 sur 166