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328 résultats pour « Marine Rossi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04918_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par un arrêté du 15 février 2018, le préfet de la Charente-Maritime a approuvé le plan de prévention des risques naturels (risques littoraux - érosion côtière et submersion marine - et incendie de forêt

Source officielle

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CA

Chambre Civile

69df229acdc6046d47481211

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Monsieur [S], ' Son passeport, ' Ses diplômes, ' Son carnet d'adresse le plus récent, ' Sa correspondance avant son mariage à Madame [L], ' Son appareil photo numérique, ' Le couvre-lit de bébé fait main

Source officielle
CA

1ère Chambre

62721930228a02057de675b1

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 22 Février 2022, devant : Madame DUCHAC, Présidente Mme ROSA-SCHALL, Conseillère Madame ASSELAIN, Conseillère, magistrate

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CA

Cour d'Appel

6253cb53bd3db21cbdd8d503

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Martine CAPOROSSI-POLETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Laurent Pierre X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd922f8

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège social SARL BILAN PATRIMOINE 265 avenues des Etats du Languedoc 34000 MONTPELLIER représentée par Me Marine

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CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f786

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Maître Antoine X... ... 20200 SANTA MARIA DI LOTA assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau

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CA

2e chambre sociale

6260f8f06d9e13277d6e382d

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

: Jugement du 21 NOVEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG F 17/00172 Arrêt n° APPELANTE : SAS POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC 12 avenue de la Côte des Roses

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163e0f8925cfde126683777

Appel

10 mars 2010

10 mars 2010

deux parachutistes : -dont seul le visage de profil de l'un apparaît, les cheveux de l'autre semblant presque dans la continuité de ceux du premier, -vêtus d'une tenue à dominante blanche ou gris-rose

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

68709fc5f0cfe7ae188fe9e8

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

février 2020 pour lesquels les sociétés Delacquis et Bailly reconnaissaient expressément leur responsabilité, à savoir un secrétaire en acajou Louis XVI, une commode Transition en placage de bois de rose

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CA

15e Chambre A

6035b6d3d14ca21e7139d5b2

Appel

11 mars 2016

11 mars 2016

PERSONAL FINANCE SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Syndicat des copropriétaires PALAIS DE L'ORME Grosse délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me François DRUJON D'ASTROS Me Marina

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CA

3ème chambre A

644b63a2c51457d0f882dd23

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[D] [M] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 5] (ALGERIE) [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 postulant et par Me Hervé ASTOR de

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CA

8ème chambre

64b8d0b4a5d4a205dbc5ce0f

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 19 Juillet 2023 APPELANTE : SARL MEDITEX-INTEREXPERT prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Maria

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CA

1ère Chambre

64a50ce9b8594705dbfccbf6

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Mai 2023, devant : Madame FAURE, Présidente Madame ROSA-SCHALL, Conseillère Madame REHM, Magistrate honoraire chargée

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CA

1ère chambre civile A

6163014e4c6681071edf67c4

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

1ère chambre civile A ARRET DU 10 Mai 2012 APPELANTES : Société COSCENTRA SALES BV, société de droit néerlandais [Adresse 10] [Localité 5] (PAYS-BAS) représentée par Maître Nathalie ROSE

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CA

11e Chambre B

6032dd3515c1365180ff3b93

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

son Président en exercice domicilié ès-qualités au siège sis, demeurant [Adresse 1], [Adresse 2] représentée par Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Rose

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6032214d35e50e58881e4a17

Appel

11 avril 2018

11 avril 2018

par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocat plaidant : Me Marie-Line PABAN, substituant Me Léna SERSIRAN, avocats au barreau de PARIS, toque : P445 - SASU MARTIN

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CA

Chambre 4-2

5fe1d6c5e6c8c66e59c58d84

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21 Octobre 2020 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Rose-Marie

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CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dce2

Appel

9 février 2011

9 février 2011

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF FEVRIER DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Marine X...épouse B...

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT01875_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

termes de l'article L. 121-23 du code de l'urbanisme : " Les documents et décisions relatifs à la vocation des zones ou à l'occupation et à l'utilisation des sols préservent les espaces terrestres et marins

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CA

3ème chambre A

6348ff9663d497adffda408b

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[L] [B] né le 16 Mars 1968 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 et ayant pour avocat plaidant Me Magali RAYNAUD DE CHALONGE

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