L'affirmation d'une route départementale étroite n'est pas plus corroborée.

COOPERATIVE AGRICOLE UNION DES AGRICULTEURS DU COMMINGES RG N : 02/00957 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du trois Février deux mille quatre, par Nicole ROGER

Michel C... par l'intermédiaire de son notaire, Me Antoine E..., Notaire à ... (91), confirme avoir transmis à ce jour l'ensemble des éléments requis à M.

2016/744 BIS Rôle N° 14/02155 [G] [N] C/ SAS ONET SERVICES SYNDICAT CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : 3 mai 2016 à : Me Roger

Juin 2024 - RG n° 23/00049 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2026 APPELANT : Monsieur [B] [Y] [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Michel

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Mme [E], mandatée INTIMEE : Société [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Michel

Monsieur Jean marie Charles D... Madame Yvonne Marie E... épouse D...

ROUX, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 Mai 2017 en audience publique.

BAÏSSUS, Président Greffier lors des débats : Madame Sancie ROUX.

Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 2012F00287 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Olivier FONTIBUS, Me Christophe DEBRAY Me Bertrand ROL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller

née le 12 Février 1959 à TUNIS ... 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me ROGER, avocat au barreau de PERPIGNAN substituée par Me BOSC-BERTOU, avocat

sous le n° 19/00275 ARRÊT DU 28 Avril 2022 APPELANTE : Société CARREFOUR HYPERMARCHES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître GAZEAU, avocat substituant Maître Michel

Jérôme né le 30 Mars 1979 à AUCHEL Fils de X... Roger et de Y... Martine De nationalité française, célibataire Commerçant Sans domicile connu ayant demeuré ...

YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Avril 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 17-00275/V Copies exécutoires délivrées à : la SCP MICHEL

Rep/ assistant : Me Michèle BABERIAN (avocat au barreau d'AUCH) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AUCH en date du 21 Mars 2002 d'une part, ET : Association A. T. A. N. B.

Ils exposent également que le jugement rendu le 22 mars 2005 ne leur a pas été notifié, ni signifié, et qu'ils n'ont eu qu'une connaissance officieuse.

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 14 mars 2019.