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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Commerciale
6036c9228c09e167e8db05df
3 septembre 2015
3 septembre 2015
Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 05 juin 2013 suivant déclaration d'appel du 08 Juillet 2013 APPELANTE : SARL SO.FI.TWIN'S [Adresse 3] [Adresse 2] Représentée par Me Marianne
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9313d
6 avril 2016
6 avril 2016
né le 02 Novembre 1949 à Oran (Algerie) ... 92200 NEUILLY SUR SEINE ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Marion Martine YY... épouse E...
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8cb
19 juin 2012
19 juin 2012
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller faisant fonction de Président Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller Madame Marguerite-Marie MARION
Source officielle1ère Chambre
6811b376893ab038bd466023
29 avril 2025
29 avril 2025
substituant Me Georges LACOEUILHE, avocats au barreau de PARIS INTIMÉES : Madame [M] [U] née le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 10] (54) domiciliée [Adresse 6] Représentée par Me Bertrand MARRION
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616343f288dc29ccde27f091
18 juin 2010
18 juin 2010
786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Avril 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Jacques BICHARD, Président, et Marguerite-Marie MARION
Source officielleChambre 4-5
6274bae12799a9057d5dce3f
5 mai 2022
5 mai 2022
La Cour était composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Monsieur Antoine LEPERCHEY, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162b24e4abc2618d50e04e8
13 février 2013
13 février 2013
Monsieur [V] [H] représentés par la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN (Me Edmond FROMANTIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J151) et assisté de la SCP LYONNET BIGOT BARET ET ASSOCIES (Me Jean-louis
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c3c
23 octobre 2013
23 octobre 2013
... ... 75006 PARIS Madame Isabelle E... épouse D... ... 75006 PARIS représentés par la SCP GALLAND-VIGNES (Me Philippe GALLAND) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0010) Monsieur Jean Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f52c
25 avril 2012
25 avril 2012
personne de son représentant légal en exercice Division Puyricard Bastide d'Antonelle-Chemin d'Antonelle 13100 AIX EN PROVENCE ayant pour avocat de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Marion
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd90319
27 février 2013
27 février 2013
INTIMEES L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT anciennement dénommé AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR pris en la personne de ses représentants légaux Direction des Affaires Juridiques bât Condorcet teledoc 353 6 rue Louise
Source officielleChambre Sociale
67908ce01b5a79f7327055d2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Autres demandes relatives à un bail rural APPELANTS Monsieur [H] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Ludovic PAUTHIER, Postulant, avocat au barreau de BESANCON, présent et par Me Marion
Source officielleChambre 1 A
67f9f6fc190d73a10ce27db8
9 avril 2025
9 avril 2025
MINUTE N° 152/25 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Marion POLIDORI Le 09.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officielleChambre 1-1
69f1a3aecdc6046d47eea35f
28 avril 2026
28 avril 2026
[L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me Marianne FOUR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date
Source officielleChambre 1-1
6799c94ed742d0b11d26beb7
28 janvier 2025
28 janvier 2025
N° 2025/42 Rôle N° RG 24/02985 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWEA Société GRW AUTO SRL C/ [Z] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CARREZ Me Maroin
Source officielle1ère Chambre
6163e38efeacceebf034a985
30 mars 2010
30 mars 2010
entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur NEGRE, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller Monsieur BILLAUD, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi
Source officielle1ère chambre civile B
69e9ad0ecdc6046d4737e687
21 avril 2026
21 avril 2026
D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 21 Avril 2026 APPELANTE : Mme [E] [S] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (83) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marion
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916f8
5 juin 2014
5 juin 2014
Marie Michel Félix Y... et Madame Marianne Y...
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03955_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Il ne produit cependant, en ce qui concerne l'année 2011, qu'un duplicata d'ordonnance daté du 18 novembre 2011, une fiche de circulation à l'hôpital Saint-Louis du même mois de novembre, une feuille de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01959_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
, L. 3122-9 et D. 3120-3 du code des transports dès lors que l'arrêté autorise une maraude de fait pour les voitures de transport avec chauffeur (VTC) et les véhicules de transport public collectif (LOTI
Source officielle1ère Chambre
660cf2607c1ccb0008628d69
2 avril 2024
2 avril 2024
21 juin 1990 à [Localité 13] (57) domicilié [Adresse 3] Représenté par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant et par Me Marion
Source officiellePage 14 sur 39