AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20184064
7 février 2019
7 février 2019
d'Asnières à la porte Dauphine, sans occultation du montant global des offres des candidats non retenus.
Source officiellePage 14 sur 9214
Pôle 6 - Chambre 12
5fd9664cde1c1051a8e4c02f
7 février 2020
7 février 2020
La cour a confirmé le jugement déféré, validant la contrainte pour un montant total de 10 769 euros (cotisations et majorations de retard incluses). Elle a débouté le demandeur de toutes ses demandes,
Résumé IA — à vérifier