Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
615e0dedc25a97f0381f5079
18 septembre 2014
18 septembre 2014
Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 18 Juin 2014 Madame Fabienne PAGES, Conseiller, en son rapport et Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, assistés de Madame LEICKNER
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934b4
7 septembre 2016
7 septembre 2016
né le 29 Mars 1957 à LISBONNE (PORTUGAL) représenté par Me Avi BITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1060 substitué par Me Laetitia LENCIONE, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1060 INTIMÉE
Source officielleChambre étrangers / HO
62678cb4189ce3057d201c0a
18 avril 2022
18 avril 2022
LENNON Jean-Luc, Substitut Général près la Cour d'Appel de Basse-Terre, présent. Les débats ont eu lieu en audience publique au Palais de justice de Basse-Terre, le mardi 18 avril 2022 à 15h20.
Source officielleSociale C salle 1
63a4029b3f67e905df3d2990
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Elle affirme n'avoir aucun contrôle sur la durée du travail et des horaires de travail des enseignants partenaires qui déterminent librement leurs disponibilités et sont à même d'annuler les leçons acceptées
Source officielleCour d'Appel
6253c985bd3db21cbdd888fa
14 septembre 2006
14 septembre 2006
. * * * EXPOSÉ DU LITIGE La Société BOUYGUES IMMOBILIER, réalisant en qualité de maître d'ouvrage la construction d'une résidence rue Jules Lescene au Havre, a confié à la Société SOREDEM le lot
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c822
10 septembre 2008
10 septembre 2008
Madame Brigitte DEMARCHE, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 18 Juin 2008, Monsieur André ROGIER, Président, et Madame Arlette GAILLARD-MAUNIER, Conseiller, assistés de Madame Nadine LEICKNER
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c959
8 septembre 2008
8 septembre 2008
DELIBERE : Monsieur Jean-François GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme LEICKNER
Source officielleChambre Commerciale
615e0e67c25a97f0381f561d
30 avril 2014
30 avril 2014
Fabienne PAGES, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 19 Mars 2014 Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, en son rapport et Madame Fabienne PAGES, Conseiller, assistés de Madame LEICKNER
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85dfa
20 février 2002
20 février 2002
Monsieur A... et à Monsieur David X... le 6 juin 1996, des attestations de personnes qui ne sont pas parties à la procédure, Monsieur Enver D..., de Madame Yolande E..., de Christian WEISKOPF, d'Andrée LECHNER
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d02d
30 janvier 2009
30 janvier 2009
APPELANTE Madame Claude X... ... 75012 PARIS représentée par Me Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : E 919 INTIMÉE MAISON DE LA CULTURE SEINE SAINT-DENIS 1, boulevard Lénine
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930b7
24 mars 2016
24 mars 2016
Représentés et assistés de Me Bernard Cadiot de la Selarl Hands société d'avocats, avocat au barreau de Paris, toque : L0061 INTIMÉE Sarl Capaldi Foncière No Siret : 389 707 936 27 29 rue Lénine
Source officielleCour d'Appel
6253ca0bbd3db21cbdd89e74
10 décembre 2007
10 décembre 2007
DU DELIBERE : Monsieur Jean-François GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme LEICKNER
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a657
28 janvier 2008
28 janvier 2008
ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-François GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme LEICKNER
Source officielleChambre Commerciale
61609a4254c6ec55cf7100e8
17 octobre 2013
17 octobre 2013
LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Nadine LEICKNER
Source officielle1ere Chambre
66878cd705d6f7f678d4914e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[V] [S] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Cédric LENUZZA de la SCP LSC AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE et par Me Nahida YAKOUBEN, avocat
Source officielleChambre Commerciale
5fca34837e53933507773318
26 novembre 2020
26 novembre 2020
TAXIS-RADIOS DE LA VILLE DE GRENOBLE agissant poursuites et diligences de son Président, Monsieur [Y] [W], domicilié es qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentées par Me Cédric LENUZZA
Source officielleChambre Commerciale
616307f35a67331bacec3bef
22 mars 2012
22 mars 2012
LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Nadine LEICKNER
Source officielleChambre Sociale
61631c5b48f63659ca90a6be
12 octobre 2011
12 octobre 2011
LORS DES DÉBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame Astrid RAULY, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Nadine LEICKNER
Source officielleChambre Commerciale
616333cbf74a27a178b8431a
10 novembre 2011
10 novembre 2011
SIGNE par Monsieur BERNAUD, Conseiller, faisant fonction de Président et par Madame LEICKNER, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89316
8 octobre 2007
8 octobre 2007
Signé par Monsieur GALLICE, Président, et par Madame LEICKNER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 14 sur 32