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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 5

60373e30735be21caf507aa3

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

avocat au barreau de PARIS, toque : P0293 INTIMÉE Société AG2R PRÉVOYANCE: Institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité Sociale [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60373e30735be21caf507aa4

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

avocat au barreau de PARIS, toque : P0293 INTIMÉE Société AG2R PRÉVOYANCE: Institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité Sociale [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60373e30735be21caf507aa5

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

avocat au barreau de PARIS, toque : P0293 INTIMÉE Société AG2R PRÉVOYANCE: Institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité Sociale [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60373e30735be21caf507aa6

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

avocat au barreau de PARIS, toque : P0293 INTIMÉE Société AG2R PRÉVOYANCE: Institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité Sociale [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60373e30735be21caf507aa7

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

avocat au barreau de PARIS, toque : P0293 INTIMÉE Société AG2R PRÉVOYANCE: Institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité Sociale [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60373e30735be21caf507aa8

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

avocat au barreau de PARIS, toque : P0293 INTIMÉE Société AG2R PRÉVOYANCE: Institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité Sociale [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60373e30735be21caf507aa9

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

avocat au barreau de PARIS, toque : P0293 INTIMÉE Société AG2R PRÉVOYANCE: Institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité Sociale [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60373e30735be21caf507aaa

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

avocat au barreau de PARIS, toque : P0293 INTIMÉE Société AG2R PRÉVOYANCE: Institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité Sociale [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60373e30735be21caf507aab

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

avocat au barreau de PARIS, toque : P0293 INTIMÉE Société AG2R PRÉVOYANCE: Institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité Sociale [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Pascal

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

60373e30735be21caf507aac

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

avocat au barreau de PARIS, toque : P0293 INTIMÉE Société AG2R PRÉVOYANCE: Institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité Sociale [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascal

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

60373e30735be21caf507aad

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

avocat au barreau de PARIS, toque : P0293 INTIMÉE Société AG2R PRÉVOYANCE: Institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité Sociale [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60373e30735be21caf507aae

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

avocat au barreau de PARIS, toque : P0293 INTIMÉE Société AG2R PRÉVOYANCE: Institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité Sociale [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60373e30735be21caf507aaf

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

avocat au barreau de PARIS, toque : P0293 INTIMÉE Société AG2R PRÉVOYANCE: Institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité Sociale [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60373e30735be21caf507ab0

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

avocat au barreau de PARIS, toque : P0293 INTIMÉE Société AG2R PRÉVOYANCE: Institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité Sociale [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60373e30735be21caf507ab1

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

avocat au barreau de PARIS, toque : P0293 INTIMÉE Société AG2R PRÉVOYANCE: Institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité Sociale [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60373e30735be21caf507ab2

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

avocat au barreau de PARIS, toque : P0293 INTIMÉE Société AG2R PRÉVOYANCE: Institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité Sociale [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

633e703ff8faf13e2e973e01

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Christophe MOUNET, avocat au barreau de PARIS, toque : E668 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 septembre 2022, en audience publique, rapport ayant été fait par Patricia LEFEVRE

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6710aa36be64d7e510244e38

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[Localité 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Isabelle FLEURET de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4d5

Appel

25 mars 2011

25 mars 2011

cour, et ayant pour conseil Maître Alain Ledoux, avocat au barreau de Charleville-Mézières COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Hascher, président de chambre Madame Lefèvre

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CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a02f

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

l'audience publique du 16 Novembre 2007, tenue par Monsieur DEROYER, Président, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé en présence de Madame GUENIER-LEFEVRE

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