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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Première Présidence
6614da4e28647600086a911b
8 avril 2024
8 avril 2024
Par lettre reçue le 17 août 2023, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a219
20 décembre 2007
20 décembre 2007
ARRÊT : Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 20 Décembre 2007 par Monsieur le Président REMERY, en application des dispositions de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b28c
29 janvier 2008
29 janvier 2008
a fait assigner devant le Tribunal de Grande Instance de Nice en paiement de sommes la S.A Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres en qualité de garant financier du cabinet LAFORGE qui avait été anciennement
Source officielleAvis
CADA:20172092
31 décembre 2017
31 décembre 2017
à sa demande de communication des délibérations suivantes du conseil municipal portant sur : 1) les intitulés du nom des rues du Grand Villemongin ; 2) le changement d'implantation des boites aux lettres
Source officielle1ère Chambre
60329dc8fdc27012286b4c5f
19 décembre 2017
19 décembre 2017
1ère Chambre ARRÊT N°510/2017 R.G : 17/03507-17/6361 SCI [Adresse 1] C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE HAUTS DE FRANCE ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE CAISSE D'EPARGNE PICARDIE
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd87ff9
20 juin 2006
20 juin 2006
Par lettre du 7 novembre 2003, elle a été convoquée à un entretien préalable fixé au 18 novembre 2003. Elle a été licenciée pour faute grave par courrier du 21 novembre 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b4f
22 novembre 2006
22 novembre 2006
TF1 ont été condamnés sous astreinte journalière de 1000 ç à diffuser dans le respect des conditions et des délais prévus par la loi du 29 juillet 1982, sous la forme d'un déroulant accompagné d'une lecture
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02193_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 22 décembre 2023, Me Lecaille indique se constituer pour la société IDINAA, venant aux droits de la société THDF, anciennement dénommée société Transports Couturier, et pour
Source officielle3ème chambre A
635b71e3b201587f74be029c
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par conclusions du 18 novembre 2020, fondées sur les articles 1103 (ancien article 1134), 1104 et 1136 du code civil, la SA Fashion B.
Source officielleContestations Honoraires
626a2f7c71469e057d789b43
27 avril 2022
27 avril 2022
Ayant découvert à la lecture de cette consultation que Me Luet ne pourrait agir contre son confrère rennais impliqué dans le dossier, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321afb9e4ea48318f5add3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Localité 6] Représentée par Me André JACQUIN de la SAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : P0428, avocat postulant et plaidant PARTIE INTERVENANTE SELARL FIDES anciennement
Source officielle16e chambre
5fdcd24e8474383d952b345e
25 octobre 2018
25 octobre 2018
L'audience de plaidoirie a été fixée au 15 mars 2018 MOTIFS DE LA DECISION : A titre liminaire, il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article l.313-2 (ancien) du code de
Source officielleChambre 4-8
5fdbbd3933b86b9c6d1ba449
30 janvier 2019
30 janvier 2019
Par une troisième lettre datée du 12 janvier 2019, Madame [T] a indiqué que son mari ne pouvait pas se déplacer en raison de son état de santé.
Source officielle1ère chambre civile B
5fd92b8f49dece0aaa4bce1f
26 mai 2020
26 mai 2020
compter de la signification de la décision à intervenir, A titre subsidiaire, - prononcer la déchéance du droit aux intérêts conventionnels en application de l'article L312-33 dernier alinéa (ancien
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6785fda6e1c1941b1ee980bd
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Or, à la lecture de cette seconde ordonnance il apparaît que le juge relate les circonstances dans lesquelles il a été amené à rendre l'ordonnance rectificative; qu'il ressort de sa lecture qu'en réalité
Source officielle1ère Chambre
62ff284965816bc563602c15
18 août 2022
18 août 2022
[Y] [S] a interjeté appel de cette décision par déclaration enregistrée le 7 septembre 2021 et demande à la cour, dans ses dernières écritures notifiées par voie électronique le 8 avril 2022, à la lecture
Source officielle1ère Chambre
6790899aa212a19f662df666
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[Y], sur l'ensemble d'un montadou (rampe d'accès à un bâtiment à ancien usage agricole) pour la desserte d'une grange dépendant de la parcelle section C numéro [Cadastre 3] de ce dernier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
65b20ecac4cf860008dff57e
24 janvier 2024
24 janvier 2024
absorption à effet au 1er mai 2017 [Adresse 4] [Localité 5] N° SIRET : B 379 502 644 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Annie-Claude
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616307f45a67331bacec3bfe
5 janvier 2012
5 janvier 2012
Adresse 3] [Localité 1] représentée par la SCP MONIN ET D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me Jean-louis LAGARDE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0127 INTIMÉ SA NATIXIS ANCIENNEMENT
Source officielle16e chambre
5fde0ec38ab3a2ad6181ef9c
5 juillet 2018
5 juillet 2018
CASDEN BANQUE POPULAIRE anciennement dénommée CAISSE D'AIDE SOCIALE de l'EDUCATION NATIONALE - BANQUE POPULAIRE (CASDEN BANQUE POPULAIRE) société anonyme de banque populaire à capital variable, inscrite
Source officiellePage 14 sur 422