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798 résultats pour « Juliette Hebmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_25PA00158_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Par une ordonnance du 18 juin 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 9 juillet 2025 à 12h00. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA03745_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Brotons, président honoraire, - Mme Jayer, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA03943_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Par un jugement n° 2411917 du 11 juillet 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04347_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par un jugement n° 2518023 du 28 juillet 2025, le magistrat désigné du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03698_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par un jugement n° 2301012 du 19 juillet 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA05135_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Brotons, président honoraire, - Mme Jayer, première conseillère.

Source officielle
CA

1ère Chambre

651d0339fe8d588318c1aff4

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[C] [W] et Mme [Y] [V] épouse [W] [Adresse 4] [Localité 2] Représentés par Maître Xavier HERMAN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTS

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA04169_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

B... relève appel du jugement du 10 juillet 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d’annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04416_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par un jugement n° 2500912 du 15 juillet 2025, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a731

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

SANTIAGO CHILI représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Marie-Hélène F..., avocat au barreau de PARIS, toque : P135, plaidant pour l'association GÖ ASSOCIES Monsieur Julio

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04281_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par un jugement n° 2517700 du 18 juillet 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 août 2025, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68709b8a123db6632de3179a

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 3 pages

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68709b8a123db6632de3179c

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 2 pages

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68709b8a123db6632de3179e

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 3 pages

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68709b8b123db6632de317a0

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 3 pages

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68709b8b123db6632de317a2

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 4 pages

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68709b8b123db6632de317a4

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 3 pages

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68709e307c3ffdb9560b072f

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 4 pages

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68709e307c3ffdb9560b0731

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 4 pages

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

68709e307c3ffdb9560b0733

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 2 pages

Source officielle

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