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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
Madame B... Monique, le 20 Mars 2008c/Madame A
6253cb03bd3db21cbdd8cab2
16 décembre 2008
16 décembre 2008
Donc, je pense qu'elle-même ayant perdu le bébé qu'elle attendait en même temps que sa fille, JADE, qui devait d'ailleurs, je pense, être le prénom qu'elle aurait donné à sa propre fille, c'était pas sa
Source officielle4ème Chambre
65321b7c9e4ea48318f5b0c2
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Représentée par Me Anne-Maud TORET, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Rozenn GOASDOUE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Exposé du litige : Courant 2010, la société Jadel
Source officielleETRANGERS
652a30697ed1ea8318112469
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Mars 2005 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative à [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU
Source officielleETRANGERS
687f1bd1367fac10b162e65f
19 juillet 2025
19 juillet 2025
X] né le 26 Août 1979 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe JANNEAU
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 05 Mars 2001c/Monsieur X
6253c8b0bd3db21cbdd85fb5
19 février 2002
19 février 2002
transmis du 10 juin 1997 du Procureur de la République de Créteil chargeant d'enquêter la Gendarmerie territorialement compétente, - le procès-verbal d'audition du 10 août 1997 de Danièle LESUR épouse JATTEAU
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7f9
26 février 2008
26 février 2008
né le 03 Avril 1944 à HAUDRICOURT (76390) demeurant ... 62124 HAPLINCOURT représenté par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués associés à la Cour assisté de la SCP DABLEMONT & JANNEAU, avocats
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0d1dc25a97f0381f4bce
18 février 2015
18 février 2015
Grande Instance de BÉTHUNE REF : FB/AMD APPELANTE AG2R PREVOYANCE ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par son représentant légal Représentée par Maître Philippe JANNEAU
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6631db27a91469000847a9ea
25 avril 2024
25 avril 2024
JADE SAINT MARTIN [Adresse 2] [Localité 3] INTIMES Nous, Bruno Poupet, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier, Vu les articles 908, 911 et 911-1 du
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ecfd
10 octobre 2011
10 octobre 2011
* * * * * Par jugement du 18 novembre 2010, le juge aux affaires familiales de Saint Etienne a fixé la résidence habituelle de l'enfant Jade, née le 28 septembre 2009, des relations de Ludovic X
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01749_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Sur l'intervention de l'association JADE : 2. Aux termes de l'article R. 632-1 du code de justice administrative : " L'intervention est formée par mémoire distinct (). 3.
Source officielle4eme Chambre Section 2
68e49e77bf7d454f9ee48689
6 octobre 2025
6 octobre 2025
l'AARPI VO ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE Association ARSEAA prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social Représentée par Me Jade
Source officielleETRANGERS
63c8eecadc5b777c90992e9c
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[W] [X] né le 03 Août 1966 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me JANNEAU Philippe, avocat au
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6431062328558704f52e68b7
6 avril 2023
6 avril 2023
Monsieur [D] [Z] né le 19 mars 1975 à [Localité 12] et Madame [B] [F] épouse [Z] née le 06 août 1974 à [Localité 13] demeurant ensemble [Adresse 11] [Localité 6] représentés par Me Philippe Janneau
Source officielleETRANGERS
687732fb7032dd17d194bb53
15 juillet 2025
15 juillet 2025
LE PREFET DU PAS DE [Localité 1] et à Maître Philippe JANNEAU le mardi 15 juillet 2025 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général -
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c79e
4 septembre 2008
4 septembre 2008
- à cela s'ajoute un manque d'information de son responsable sous JADE et un défaut de reporting.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01608_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2021, M. et Mme A et D B, représentés par Me Rodriguez-Jaffeux, concluent au rejet de la requête et demandent qu'une somme de 3 000 euros soit mise à
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938f1
18 janvier 2017
18 janvier 2017
, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant fonction de Greffier, Statuant en référé dans la cause opposant : I-Monsieur Jean-Marie X... ... 45150 JARGEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a1f
16 novembre 2007
16 novembre 2007
Kalax et de la société Ika du 1er juillet 2000 au 10 avril 2001 en qualité de concierge gardien au sein des deux résidences dont Monsieur Z...est propriétaire, à savoir la résidence Jade représentée par
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162ec336c9bddc82584768a
6 septembre 2012
6 septembre 2012
ayant leur siège social en Grande-Bretagne mais dont l'activité s'exerçait exclusivement en France au sein d'un établissement stable, toutes 3 n'ayant qu'un seul "associé - gérant - salarié" à savoir JADE
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5ee
22 mai 2007
22 mai 2007
D'INSTANCE DE LIMOUX No RG 11-05-49 APPELANTE : Madame Nathalie X... agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de ses trois enfants mineurs Lohan né le 19 février 1996, Jade
Source officiellePage 14 sur 25