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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL02852_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Une attestation sur l'honneur de non-infraction sera transmise en tant que pièce complémentaire au Dossier de Consultation sur la plateforme AWS-Achat.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4a4
8 juillet 2011
8 juillet 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd8577c
24 octobre 2001
24 octobre 2001
sait d'où elle provient, constitue pour ce dernier, tenu d'un devoir de vérification des clauses qu'il fait figurer et d'un devoir de conseil et d'information, un manquement grave à la probité et à l'honneur
Source officielleCour d'Appel
Carcassonne, siégeant comme conseil de discipline, prononçaitc/Maître Thierry X
6253c909bd3db21cbdd8712f
7 septembre 2004
7 septembre 2004
Il expose qu'il n'existe dans la citation aucune incrimination spécifique à chacun des manquements reprochés et que la référence à la probité, à l'honneur et à la délicatesse et aux articles 183 et 184
Source officielleCour d'Appel
Carcassonne, siégeant comme conseil de discipline, prononçaitc/Maître Thierry X
6253c909bd3db21cbdd87131
7 septembre 2004
7 septembre 2004
Il expose qu'il n'existe dans la citation aucune incrimination spécifique à chacun des manquements reprochés et que la référence à la probité, à l'honneur et à la délicatesse et aux articles 183 et 184
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01359_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 22 décembre 2020 demandant à la commune de Béziers le retrait de la crèche de Noël installée dans la cour d'honneur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6968fab1cdc6046d47674e41
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La salariée a obtenu son diplôme de médaille d'honneur du travail échelon " vermeil " le 31 décembre 2004, puis son diplôme de médaille d'honneur du travail échelon " or " le 13 juillet 2011, et son diplôme
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dec4
25 mai 2011
25 mai 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dec6
25 mai 2011
25 mai 2011
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 avril 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df4b
25 mai 2011
25 mai 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0e1
8 juin 2011
8 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e226
15 juin 2011
15 juin 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e47b
6 juillet 2011
6 juillet 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e47d
6 juillet 2011
6 juillet 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e484
6 juillet 2011
6 juillet 2011
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 mai 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6034d9126b510d03f8810ba5
15 septembre 2016
15 septembre 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 mai 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît HOLLEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb86
14 décembre 2011
14 décembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 novembre 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2ba
7 mars 2012
7 mars 2012
dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 janvier 2012, devant Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et Monsieur Philippe HOAREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb2d
7 décembre 2011
7 décembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 octobre 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7c7
9 novembre 2011
9 novembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 septembre 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU
Source officiellePage 14 sur 484