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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
65b3605b1d7564000872dddf
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La salariée répond que la situation est urgente et que sa demande de rappel sur quatre commissions ne se heurte à aucune contestation sérieuse.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
60344a2fc133793aa89d41b8
9 janvier 2017
9 janvier 2017
l'accord de 2006 ; Considérant, sur l'absence d'urgence une nouvelle fois soulevée par l'employeur, que le juge des référés a justement répliqué que, s'il ne pouvait ordonner des mesures qui ne se heurtent
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851e1
30 juin 2000
30 juin 2000
Estimant que ses demandes ne se heurtent à aucune contestation sérieuse, l'intimée conclut donc au rejet des prétentions de l'appelante, à la confirmation de l'ordonnance entreprise et à la condamnation
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6163bf253aeb4b683cf414ae
8 septembre 2010
8 septembre 2010
2007 aujourd'hui définitif et le fondement des nouvelles demandes de la salariée étant connu avant l'extinction de cette instance, les demandes nouvellement présentées de ce chef par l'intéressée se heurtent
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bd3
16 novembre 2005
16 novembre 2005
Aux termes de l'article 808 du Nouveau Code de Procédure Civile, dans tous les cas d'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse.
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b38d
28 janvier 2008
28 janvier 2008
résultat ; qu'elle l'a également fondée sur l'article 872 du nouveau Code de procédure civile, suivant lequel dans tous les cas d'urgence le président peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent
Source officielleCour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de71
17 mai 2011
17 mai 2011
ARRÊT DU 17 Mai 2011 APPELANTS : Monsieur Abdeladim X... ... 49450 ST MACAIRE EN MAUGES Madame Khadija Y... épouse X... ... 49450 ST MACAIRE EN MAUGES représentés par Maître Philippe HEURTON
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03042_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
d'expertise lorsque, en particulier, elle est formulée à l'appui de prétentions qui ne relèvent manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative, qui sont irrecevables ou qui se heurtent
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY01737_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
d'expertise lorsque, en particulier, elle est formulée à l'appui de prétentions qui ne relèvent manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative, qui sont irrecevables ou qui se heurtent
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC01938_20250826
26 août 2025
26 août 2025
d'expertise lorsque, en particulier, elle est formulée à l'appui de prétentions qui ne relèvent manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative, qui sont irrecevables ou qui se heurtent
Source officielle2ème chambre section B
62c52988a2c4236379079a1b
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Les secondes dispositions citées ci-dessus se heurtent à des contestations sérieuses, dans la mesure où le choix d'un notaire n'empêchera pas que l'acte préparé ne soit pas signé par Mesdames [U], qui
Source officielleChambre 4-3
652a301f7ed1ea83181123b9
13 octobre 2023
13 octobre 2023
société demande à la cour de : «INFIRMER l'ordonnance rendue par la formation de référés du Conseil de prud'hommes de Martigues le 30 décembre 2022 DIRE ET JUGER que les demandes de Monsieur [L] se heurtent
Source officielleCabinet B
6631db39a91469000847ab20
25 avril 2024
25 avril 2024
infraction constatée : Il résulte des articles 431 432 du code de procédure civile de la Polynésie française que dans tous les cas d'urgence, il peut être ordonné en référé toutes les mesures qui ne se heurtent
Source officielleChambre 1-4
680b1da52c124f4fd8d6726c
24 avril 2025
24 avril 2025
référés du Tribunal Judiciaire d'AIX-EN-PROVENCE en toutes ses dispositions, ' A défaut, statuant à nouveau : -'''''' JUGER que les demandes de provision formulées par Monsieur et Madame [Z] se heurtent
Source officielleChambre Commerciale
69f43ee0cdc6046d472e378d
30 avril 2026
30 avril 2026
Elle conclut in fine que les demandes en paiement de la société Laboratoire Oxena se heurtent à des contestations sérieuses.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef8a
11 octobre 2011
11 octobre 2011
qu'il dispose d'un logement pour accueillir ses deux enfants le week end ; qu'il produit en outre plusieurs attestations de personnes qui déclarent qu'il s'occupe bien de ses enfants lesquels sont heureux
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8b3
14 mars 2007
14 mars 2007
Vous heurtez durant cette manoeuvre le poteau anti basculement coté gauche entraînant une déformation de la fosse du véhicule. Vous déclarez avoir positionné la bobine dans l'axe de la fosse.
Source officielleCour d'Appel
Madame B... Monique, le 20 Mars 2008c/Madame A
6253cb03bd3db21cbdd8cab2
16 décembre 2008
16 décembre 2008
Le fait que le père puisse enfin avoir des vacances avec son enfant, que la petite fille puisse enfin en profiter, qu'il puisse être heureux tous les deux, ça a été une idée insupportable pour Madame C
Source officielleChambre Sociale
660f9517a40f8b0008cb7915
2 avril 2024
2 avril 2024
La SA COMPAGNIE DE [Localité 1] soutient tout d'abord que les demandes formées par Madame [K] [R] se heurtent présentement à une contestation sérieuse.
Source officielle1ère Chambre civile
626b8152d1fb03057d9a4fa1
28 avril 2022
28 avril 2022
Elle en conclut que les demandes des époux [G] se heurtent à des contestations sérieuses et que son refus de libérer les fonds séquestrés est fondé.
Source officiellePage 14 sur 207
SAS HEURTELOUP INVEST
14/08/2026
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SAS HEURTELOUP
28/07/2026
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HEURTEL, Arnaud, Christian, Henri
16/07/2026
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SCEA DE LA BUTTE D'HEURTELOUP
07/05/2026
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HEURTEL, Erwin, Francois, Christian, HEURTEL (EI)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1 janvier 2025, désignant liquidateur Selas Mjs Partners 5 place Notre Dame 80000 Amiens. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente pub
24/04/2026
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